FRANCE Q GROUP représentée par ses dirigeants légaux audit siège ayant son siège social 1 Avenue Antoine Bourdelle ZA de Chanteloup 93600 AULNAY SOUS BOIS Représentée par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE

Les 25 et 30 juillet 2018, M. [G] [V] a adressé à M. [X] deux courriers en recommandé avec accusé réception proposant " la rupture du chantier à l'amiable ".

représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués INTIMEES : LA BANQUE SCALBERT DUPONT-CIN, venant aux droits du CIN 33 avenue le Corbusier 59023 LILLE prise en la personne

caution : Contrairement aux explications des défendeurs, les règles du cautionnement applicables au bail commercial en cause ne sauraient faire référence aux dispositions prévues par la loi du 21 juillet

KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE, prise en son établissement secondaire prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Avenue Clemenceau 62219 LONGUENESSE Représentée par la SCP LEVASSEUR

BOULOGNE SUR MER REF : SB/CL APPELANT Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Virginie LEVASSEUR

KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE, prise en son établissement secondaire prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Avenue Clémenceau 62219 LONGUENESSE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

LA ROTONDE DE BETHUNE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 32 Avenue de Friedland 75008 PARIS Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Christian MARMU, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Février 2011, tenue par

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et

représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Ghislain HANICOTTE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU

Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 N° de MINUTE : 25/39 N° RG 23/05251 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG4F Jugement rendu le 06 Juillet

Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/739 N° RG 23/05251 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG4F Jugement rendu le 06 Juillet

Y... à payer à Mme X... la somme de 1.300 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

DBVT-V-B7E-THTU Tribunal Judiciaire de Dunkerque du 31 Août 2020 APPELANTS Monsieur [E] [O] né le 19 Mars 1970 à Strasbourg 144 rue Tocqueville - 75017 Paris Représenté par Me Virginie Levasseur

SMAC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, Me Emmanuelle Anne LEROY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Stéphanie LAMBERT, avocat au barreau

Dont le siège social est situé [Adresse 11] [Localité 2] (PAYS-BAS) ayant pour avocat Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de Douai PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de

APPELANTE Société Caisse de Crédit Mutuel d'[Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Virginie Levasseur

LE B..., avocat au barreau d'ALENCON INTIMÉE :Madame Yvette C... épouse CASTILLORésidence Victor Hugo32, avenue Victor Hugo93370 MONTFERMEILreprésentée par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR

représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de la SCP DOREL LECOMTE MASURE MARGUERIE, avocats au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ