; 2°) L'exercice de la médecine professionnelle et d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et de la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers volontaires, dans les conditions prévues à l'article

Z..., de commander pour leur compte une pompe à chaleur, ce qui fut fait auprès de la société Etablissements Ydier et fils (société Ydier) qui en a elle-même passé commande à la société Sterc Maissiat

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 novembre 1990 et 27 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES OFFICIERS SAPEURS-POMPIERS

décret du 19 septembre 1989, l'emploi spécifique d'agent de sécurité chef de centre de secours est un emploi de sapeur-pompier professionnel ; que M.

[S] de la pompe à chaleur Auer.

La société Pompes Funèbres de l'Avesnois a régulièrement interjeté appel de ce jugement par déclaration du 28 juillet 2021, en visant expressément les dispositions critiquées.

commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines de remettre en l’état l’allée du Moulin, sous astreinte, à défaut, d’organiser une étude d’impact sur le réaménagement général des voies du quartier Champs des pommiers

En exécution de ce jugement, le SDIS de Seine-et-Marne a modifié les dispositions de la délibération du 7 juillet 2014 définissant l'organisation du temps de travail des sapeurs-pompiers de Seine-et-Marne

de droit canadien Dolmer Trading Inc les marques françaises semi-figuratives, "Etoile Eclerc pompes funèbres marbrerie", déposée le 31 juillet 1998, n° 98744668, "Ciel Eclerc", déposée le 31 juillet 1998

Quant aux pompes du PR 3, le rapport d’expertise indique que les mesures réalisées au cours de la troisième réunion d’expertise, le 5 juillet 2021, aux fréquences de 45 et 50 Hz se situaient dans la courbe

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA REQUETE DIRIGEE CONTRE UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SOULTZ DU 1ER JUILLET

La société Villepeau, propriétaire de 813 tonnes de pommes de terre, a donné mandat du 2 avril 2015 à la société AGRO 3 D intitulé 'mandat de vente des pommes de terre' de vendre ce stock aux conditions

à remplacer et pompe filmogène à remplacer, sauf si la société Coriance apporte la preuve, pour ce dernier élément, qu'elle avait alerté l'OPH sur sa vétustéA11Contacteur pompe ballon dans l'armoire, pompe

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Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

Par une ordonnance du 15 juillet 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 25 août 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

, non contestés, de l'expert que, compte tenu des caractéristiques hydrauliques, électriques et dimensionnelles de la pompe SAMLSON 40246 fournie, pour une profondeur d'installation de la pompe de 130

La clôture est intervenue le 15 mai 2025, par ordonnance du même jour, et les plaidoiries ont été fixées à l’audience du 03 juillet 2025.