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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301626
18 décembre 2012
qu'enfin la bailleresse ne rapporte pas, par les documents qu'elle produit, la preuve de ce que ladite mezzanine ne répond pas aux normes exigibles, la SOCOTEC ayant conclu à une charge admissible de 300 kilos
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02228
10 novembre 2009
sérieuse, la cour d'appel retient que le deuxième avis du médecin du travail, en date du 14 avril, indique qu'il ne peut faire des efforts physiques répétés ou de manutention supérieure ou égale à 10 kilos
cr
équisitoire supplétifc/Séraphin X
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02565
6 mai 2009
fournisseur le 16 septembre 2008 à Bernay, le service enquêteur, agissant sur commission rogatoire, a procédé à l'interpellation dans cette commune de Séraphin X... en possession d'une valise contenant un kilo
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2200349_20231222
22 décembre 2023
difficilement accessible ; son appartement n'est pas correctement aéré ; en outre, elle n'est pas véhiculée et ne peut effectuer son parcours santé, comme l'a mentionné d'ailleurs le médecin ; elle a perdu 13 kilos
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02102_20260129
29 janvier 2026
En cinquième lieu, la société a acheté un total de 255 kilos de farine en 2011 contre 141 kilos en 2012, sans que cette évolution, qui n’a pas fait l’objet d’un commentaire du gérant de la société dans
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04505_20221124
24 novembre 2022
Diafounou, dans le cercle de Yélimané (région de Kayes), il ressort des pièces du dossier que, devant la cour nationale du droit d'asile, l'intéressé a allégué, sans convaincre, provenir de la ville de Kidal
613725c2cd580146774204ea
1 octobre 1998
deux purgeaient de lourdes peines "pour la drogue", à la demande de celui-ci qui l'a d'ailleurs piloté, aussi bien sur la route qu'à Rotterdam (D 24), et a mené toutes les négociations pour obtenir le kilo
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007631183
12 décembre 1990
cours d'années postérieures à la période litigieuse ; Considérant, en second lieu, que s'agissant des ventes de cafés, le requérant ne justifie pas avoir réalisé moins de cent quarante deux tasses par kilo
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007901884
7 juillet 1995
ministre se serait mépris sur la portée de la publicité en cause ; qu'ainsi, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué, qui interdit à la société de faire état du résultat d'une perte de poids de "26 kilos
CETAT:CETATEXT000007626817
18 octobre 1989
30 % qui auraient été constatés pendant quelques jours au cours d'années ultérieures ; qu'en ce qui concerne le café le requérant ne justifie pas avoir réalisé moins de cent quarante deux tasses par kilo
6079a8ca9ba5988459c4eef2
29 mars 2000
X..., dirigée par Robert X..., a importé du saumon de l'Atlantique en provenance des îles Féroé ; que la valeur déclarée de la marchandise faisait apparaître un prix au kilo supérieur au prix minimal fixé
6079a8ce9ba5988459c4f03e
3 mai 2001
constatations matérielles qu'ils relatent ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'occasion d'un contrôle effectué par les agents des Douanes, le 29 août 1998, sur le site d'Eurotunnel, 520, 6 kilos
6079b2019ba5988459c55090
12 janvier 1972
AURAIT RESSENTI QUELQUE TEMPS AVANT LA MORT DES DOULEURS AU BRAS GAUCHE ET SUR LE RAPPORT POIDS-TAILLE DE LA VICTIME DONT UN SEUL MEDECIN A DIT QU'ILS POUVAIENT ETRE DE 80 KILOS ET DE 1,68 METRES, N'AVAIT
Juge Liberté Détention
695c2aa375782d5f06e59f28
2 janvier 2026
Elle admet avoir perdu beaucoup de poids n’ayant pas d’appétit (12 kilos). Elle soutient avoir été aspergée d’un produit qui donne des hallucinations.
4ème Chambre Section 3
64437d53823e6dd0f8bf81db
21 avril 2023
[D] souffrait de lombalgies chroniques, de difficultés à rester assis plus d'une heure et qu'il lui était impossible de porter des charges de plus de 10 kilos.
1re chambre sociale
69d7400ecdc6046d479bd423
8 avril 2026
vivant sous le même toit ; Qu'en l'espèce, il est manifeste que l'achat par le salarié, dans un laps de temps rapproché (10 février, 11 février, 14 février, 17 février...) de plusieurs dizaines de kilos
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008164177
27 juin 2005
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme X a été admise le 13 juillet 1995 au centre hospitalier général de Pau et y a donné naissance à une fille pesant 4,550 kilos
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509150_20250725
25 juillet 2025
intermittent du spectacle et a impérativement besoin de son véhicule pour transporter, outre ses effets personnels, plusieurs instruments de musique, dont un trombone et un tuba dans une caisse de vingt kilos
ECLI:FR:CCASS:2012:C301230
16 octobre 2012
janvier 1995 qui prévoient un fermage en denrées ; que les calculs effectués par Madame Z... dans sa lettre de mise en demeure du 30 mai 2007 sont conformes aux chiffres donnés par la Fédération pour le kilo
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00372
9 avril 2013
demandes ; 1°) ALORS QU' en s'abstenant de rechercher, comme elle y était pourtant invitée (concl., p. 2 § 6, p. 5 § 3 et p. 6 § 5), si les cinq colis confiés au transporteur, d'un poids total de 120 kilos
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KIWALO, Rosalie, TINDENGER
20/03/2016
Voir →
05/07/2015