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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301626

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

qu'enfin la bailleresse ne rapporte pas, par les documents qu'elle produit, la preuve de ce que ladite mezzanine ne répond pas aux normes exigibles, la SOCOTEC ayant conclu à une charge admissible de 300 kilos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02228

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

sérieuse, la cour d'appel retient que le deuxième avis du médecin du travail, en date du 14 avril, indique qu'il ne peut faire des efforts physiques répétés ou de manutention supérieure ou égale à 10 kilos

Source officielle
CC

cr

équisitoire supplétifc/Séraphin X

ECLI:FR:CCASS:2009:CR02565

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

fournisseur le 16 septembre 2008 à Bernay, le service enquêteur, agissant sur commission rogatoire, a procédé à l'interpellation dans cette commune de Séraphin X... en possession d'une valise contenant un kilo

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200349_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

difficilement accessible ; son appartement n'est pas correctement aéré ; en outre, elle n'est pas véhiculée et ne peut effectuer son parcours santé, comme l'a mentionné d'ailleurs le médecin ; elle a perdu 13 kilos

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02102_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En cinquième lieu, la société a acheté un total de 255 kilos de farine en 2011 contre 141 kilos en 2012, sans que cette évolution, qui n’a pas fait l’objet d’un commentaire du gérant de la société dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04505_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Diafounou, dans le cercle de Yélimané (région de Kayes), il ressort des pièces du dossier que, devant la cour nationale du droit d'asile, l'intéressé a allégué, sans convaincre, provenir de la ville de Kidal

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204ea

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

deux purgeaient de lourdes peines "pour la drogue", à la demande de celui-ci qui l'a d'ailleurs piloté, aussi bien sur la route qu'à Rotterdam (D 24), et a mené toutes les négociations pour obtenir le kilo

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631183

Admin. suprême

12 décembre 1990

12 décembre 1990

cours d'années postérieures à la période litigieuse ; Considérant, en second lieu, que s'agissant des ventes de cafés, le requérant ne justifie pas avoir réalisé moins de cent quarante deux tasses par kilo

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007901884

Admin. suprême

7 juillet 1995

7 juillet 1995

ministre se serait mépris sur la portée de la publicité en cause ; qu'ainsi, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué, qui interdit à la société de faire état du résultat d'une perte de poids de "26 kilos

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626817

Admin. suprême

18 octobre 1989

18 octobre 1989

30 % qui auraient été constatés pendant quelques jours au cours d'années ultérieures ; qu'en ce qui concerne le café le requérant ne justifie pas avoir réalisé moins de cent quarante deux tasses par kilo

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4eef2

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

X..., dirigée par Robert X..., a importé du saumon de l'Atlantique en provenance des îles Féroé ; que la valeur déclarée de la marchandise faisait apparaître un prix au kilo supérieur au prix minimal fixé

Source officielle
CC

cr

6079a8ce9ba5988459c4f03e

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

constatations matérielles qu'ils relatent ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'occasion d'un contrôle effectué par les agents des Douanes, le 29 août 1998, sur le site d'Eurotunnel, 520, 6 kilos

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c55090

Cassation

12 janvier 1972

12 janvier 1972

AURAIT RESSENTI QUELQUE TEMPS AVANT LA MORT DES DOULEURS AU BRAS GAUCHE ET SUR LE RAPPORT POIDS-TAILLE DE LA VICTIME DONT UN SEUL MEDECIN A DIT QU'ILS POUVAIENT ETRE DE 80 KILOS ET DE 1,68 METRES, N'AVAIT

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

695c2aa375782d5f06e59f28

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Elle admet avoir perdu beaucoup de poids n’ayant pas d’appétit (12 kilos). Elle soutient avoir été aspergée d’un produit qui donne des hallucinations.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

64437d53823e6dd0f8bf81db

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[D] souffrait de lombalgies chroniques, de difficultés à rester assis plus d'une heure et qu'il lui était impossible de porter des charges de plus de 10 kilos.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69d7400ecdc6046d479bd423

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

vivant sous le même toit ; Qu'en l'espèce, il est manifeste que l'achat par le salarié, dans un laps de temps rapproché (10 février, 11 février, 14 février, 17 février...) de plusieurs dizaines de kilos

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164177

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme X a été admise le 13 juillet 1995 au centre hospitalier général de Pau et y a donné naissance à une fille pesant 4,550 kilos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509150_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

intermittent du spectacle et a impérativement besoin de son véhicule pour transporter, outre ses effets personnels, plusieurs instruments de musique, dont un trombone et un tuba dans une caisse de vingt kilos

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301230

Cassation

16 octobre 2012

16 octobre 2012

janvier 1995 qui prévoient un fermage en denrées ; que les calculs effectués par Madame Z... dans sa lettre de mise en demeure du 30 mai 2007 sont conformes aux chiffres donnés par la Fédération pour le kilo

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00372

Cassation

9 avril 2013

9 avril 2013

demandes ; 1°) ALORS QU' en s'abstenant de rechercher, comme elle y était pourtant invitée (concl., p. 2 § 6, p. 5 § 3 et p. 6 § 5), si les cinq colis confiés au transporteur, d'un poids total de 120 kilos

Source officielle

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KIWALO, Rosalie, TINDENGER

SIREN 812219582GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

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KIWALO, Rosalie, TINDENGER

SIREN 812219582GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

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