Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de la commune de Berdoues ; Considérant ce qui suit : 1.

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Louis Dutheillet de Lamothe, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.

Louis Dutheillet de Lamothe, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange,

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.

tendant à la réparation des préjudices moral et matériel ; Vu les articles 156 et suivants, R.40-15 du Code de procédure pénale ; ORDONNE une expertise ; COMMET pour y procéder le Docteur Pierre Lamothe

Armand Y..., demeurant Lotissement Quintri Lamothe, chemin Hilaire, route de Montabo, à Cayenne (97300) ; Mme B..., Mme A... et M.

Jean-Pierre LAMOTHE, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister la SELAS M.J.S.

pas mais qu'il habiterait en réalité au même domicile que son cousin au 69 rue Albert Lamotte à Neuville-lès-Dieppe.

Lamoot

SEPTEMBRE 1977 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION ORLEANS-SUD-VIERZON-NORD DE L'AUTOROUTE A 71, ET PORTANT MODIFICATION DU PLAN D'URBANISME DIRECTEUR DE LA COMMUNE DE LAMOTTE-BEUVRON

de la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE DEFENDEUR : Madame [M] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 17] (CHINE) [Adresse 14] [Localité

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE

Monsieur le Président en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, Madame Caroline

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamlih, - les conclusions de Mme Parent, rapporteure publique. Les parties n'étant pas présentes ni représentées.

avocat au barreau de SAINTES, Intimé, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 03 Octobre 2007, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE