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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO01447
25 octobre 2017
Laurent E..., domicilié [...] , 13°/ à M. Thierry H..., domicilié [...] , 14°/ à M.
11e Chambre A
603642e3d65aa1a4a353297f
24 novembre 2015
MONTERROSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [Y] [A] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008051312
10 juillet 2002
Jean-Pierre H..., à Mme Laurence Z..., à Mme Marguerite A..., à M. Vincent B..., à Mme Corinne C..., M. D..., Mme Michèle E..., M.
Cour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d658
3 février 2011
.-59520 MARQUETTE LEZ LILLE représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Corinne THULIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Alain Z...
6253cbbdbd3db21cbdd8e235
20 juin 2011
Madame Marielle X..., née le 26 Janvier 1964 à JONZAC (17500), de nationalité Française, demeurant ..., représentée par la SCP BOYREAU Luc & MONROUX Raphael, avoués à la Cour, et assistée de Maître Laurence
6253cd22bd3db21cbdd925b7
2 mars 2015
DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MONTPELLIER et Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats Maison des avocats 14 rue Marcel de Serres CS 49503 34961 MONTPELLIER CEDEX 2 représenté par Me Laurent
civ2
6137236ccd5801467740994d
11 mai 2000
Laurent A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
pl
édure suiviec/M. L
ECLI:FR:CCASS:2019:PL90646
10 mai 2019
Cordier, premier avocat général, Mme Caratini, directeur principal des services de greffe ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, assistée de Mmes Cottereau, Benac, M.
6253c9f7bd3db21cbdd89aa8
25 septembre 2007
Laurent F..., Daniel A..., Vartan P... pour la seule année 1996, et s'agissant de M. J. Pierre CURSIO.
Chambre Sociale-1ère sect
69d73fbccdc6046d479bc9f1
8 avril 2026
LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président
6788a22eb815c30a4df70b8e
15 janvier 2025
publique du 01 Octobre 2024 tenue par Mme BOUC, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne
677f662ee034c1f8dc458963
8 janvier 2025
677f662ee034c1f8dc458965
686f4caad3976f57d00d3284
9 juillet 2025
publique du 01 Avril 2025 tenue par Mme BOUC, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne
67ee177a51255e24994fc44f
2 avril 2025
68f9b8300a84a5e5f002167f
22 octobre 2025
6a210c69cdc6046d47096c75
3 juin 2026
670f583e4ad0d5ee7d7e5bd4
15 octobre 2024
DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Mutuelle [5] DE [Localité 4] [1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Laurence
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101002
26 septembre 2012
webcam interdisant de douter que Monsieur X... n'ait pas été le destinataire de ces derniers ; que ces documents reproduisent des conversations entre Monsieur X... et diverses partenaires dénommées Laurence
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e2cc25a97f0381f52f5
5 février 2014
- signé par Madame Christine ROSTAND, présidente et par Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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