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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a53
26 octobre 2017
BRIGNOLES SAS HFS immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro B 382 542 652, demeurant Quartier de Paris - Le Pétrin Ribeirou - 83170 BRIGNOLES tous appelants représentés par Me Laurence
Pôle 6 - Chambre 2
60333093305a45a19dd82695
7 septembre 2017
judiciaire de la SOCIETE MAINTENANCE PARTNER SOLUTIONS FRANCE (MPS FRANCE) [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0148 substitué par Me Anne-laurence
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d6fc25a97f0381f4d4e
12 février 2015
pour avocat plaidant Me Nicolas CONTIS, de la SELARL KALLIOPE,, avocat au barreau de PARIS, toque : P0412 INTIME Monsieur [B] [F] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Laurence
615e0dfdc25a97f0381f511e
8 janvier 2015
[Localité 3] non représentée SOCIETE MAINTENANCE PARTNER SOLUTIONS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P148 substitué par Me Anne-laurence
Pôle 5 - Chambre 1
6710aa62be64d7e5102450b0
16 octobre 2024
[Y] [C], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 8] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le n°348 875 501 Représentée par Me Laurent
Chambre Civile
66975e9d92a5b3e8ade13f0a
15 juillet 2024
date du :17 Décembre 2020 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 6 mai 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Mme Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Monsieur Laurent
615e0ca4c25a97f0381f4abb
21 mars 2014
qualités de mandataire ad hoc de la Sa EUROCEF demeurant [Adresse 10] [Localité 2] représenté par : Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assisté de Maître Laurent
cr
DOUAI, en date du 15 juin 2004, qui, dans la procédure suiviec/Bernard D
6137269dcd580146774270fc
15 novembre 2005
années 1970-1980, l'amiante n'avait pas fait l'objet d'actions spécifiques, les connaissances de l'époque n'étant pas les mêmes qu'aujourd'hui et peu de maladies étant déclarées, compte tenu du temps de latence
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
Dans ce cadre réglementaire, la présidente de la MRAe de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de cette même région
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