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749 résultats pour « Laurence PIPART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

6032f554892f2d68c6ae8a53

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

BRIGNOLES SAS HFS immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro B 382 542 652, demeurant Quartier de Paris - Le Pétrin Ribeirou - 83170 BRIGNOLES tous appelants représentés par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60333093305a45a19dd82695

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

judiciaire de la SOCIETE MAINTENANCE PARTNER SOLUTIONS FRANCE (MPS FRANCE) [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0148 substitué par Me Anne-laurence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d6fc25a97f0381f4d4e

Appel

12 février 2015

12 février 2015

pour avocat plaidant Me Nicolas CONTIS, de la SELARL KALLIOPE,, avocat au barreau de PARIS, toque : P0412 INTIME Monsieur [B] [F] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0dfdc25a97f0381f511e

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

[Localité 3] non représentée SOCIETE MAINTENANCE PARTNER SOLUTIONS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P148 substitué par Me Anne-laurence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6710aa62be64d7e5102450b0

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[Y] [C], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 8] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le n°348 875 501 Représentée par Me Laurent

Source officielle
CA

Chambre Civile

66975e9d92a5b3e8ade13f0a

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

date du :17 Décembre 2020 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 6 mai 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Mme Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Monsieur Laurent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0ca4c25a97f0381f4abb

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

qualités de mandataire ad hoc de la Sa EUROCEF demeurant [Adresse 10] [Localité 2] représenté par : Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assisté de Maître Laurent

Source officielle
CC

cr

DOUAI, en date du 15 juin 2004, qui, dans la procédure suiviec/Bernard D

6137269dcd580146774270fc

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

années 1970-1980, l'amiante n'avait pas fait l'objet d'actions spécifiques, les connaissances de l'époque n'étant pas les mêmes qu'aujourd'hui et peu de maladies étant déclarées, compte tenu du temps de latence

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01648_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Dans ce cadre réglementaire, la présidente de la MRAe de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de cette même région

Source officielle

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