Codes de loi français

Article 10

-Les dispositions des articles 900-2 à 900-8 du code civil sont applicables même aux donations et aux legs acceptés antérieurement à la date mentionnée au I. IX.

Article GA 27

Gros mobilier, agencement principal, aménagements de planchers légers en superstructures : Le gros mobilier, qui comprend les caisses, bars, vestiaires, etc., et l'agencement principal, composé d'écrans séparatifs de boxes, rayonnages, bibliothèques,

Article Annexe I à l'art. R434-32 (8)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 55

Trouble léger de l'articulé dentaire par consolidation vicieuse d'une fracture du maxillaire supérieur 5 à 15 7.2.5.

Article L710-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 85

ressource légale entrant dans leur spécialité ; 2° La vente ou la rémunération de leurs activités ou des services qu'ils gèrent ; 3° Les dividendes et autres produits des participations qu'ils détiennent dans leurs filiales ; 4° Les subventions, dons et legs

Article A231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 19 > 84

des couleurs) ; – l'examen ORL (tympans, équilibration/ perméabilité tubaire, acuité auditive, évaluation vestibulaire) ; – l'examen de l'épaule pour les pratiquants du vol libre et du parachutisme ; – l'examen du rachis pour les pilotes de planeur léger

Article 1

Guiscard, Janville, Jaulzy, Jaux, Lachelle, Lacroix-Saint-Ouen, Longueil-Annel, Margny-les-Compiègne, Le-Meux, Montmacq, Morlincourt, Noyon, Passel, Pimprez, Le Plessis-Brion, Pont-L'Evêque, Remy, Rethondes, Ribecourt-Dreslincourt, Rivecourt, Saint-Léger-aux-Bois

Article Annexe IV

et les procédures d'évaluation de la conformité énumérées dans la présente annexe s'appliquent aux compteurs de gaz et dispositifs de conversion de volume définis ci-après et destinés à être utilisés en milieu résidentiel, commercial ou industriel léger

Article Annexe 3

Béton de granulats (granulats minéraux légers et de faible densité, sauf isolation thermique intégrale). Peut contenir des adjuvants et des additifs (comme les cendres volantes), des pigments et d'autres matériaux.

LEGIARTI000022779630

, Saint-Léger-lès-Paray, Saint-Léger-sous-la-Bussière, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Marcelin-de-Cray, Saint-Martin-d'Auxy, Saint-Martin-de-Commune, Saint-Martin-de-Lixy, Saint-Martin-de-Salencey, Saint-Martin-du-Lac, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Martin-la-Patrouille

Article 53

des collectivités territoriales participant au financement des Jeux olympiques et paralympiques définies dans le cadre de conventions bilatérales passées avec la société ; 3° Toutes les recettes autorisées par les lois et règlements ; 4° Les dons et legs

Article L213-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 32

. ― Les ressources de l'établissement sont constituées de redevances pour service rendu et de toute ressource qu'il tire de son activité, de dons et legs, de subventions et participations de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

3° Le produit des amendes mentionnées à l'article L. 651-2 ; 4° Les emprunts et le produit des placements financiers qu'elle est autorisée à faire ; 5° Le remboursement des aides qu'elle a accordées et qui sont annulées ; 6° Le produit des dons et legs

Article R321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 56

Au-delà du seuil précité, il délibère pour approuver leur passation et autorise expressément le directeur général à les signer ; 15° Il accepte les dons et legs ; 16° Il arrête le programme d'audit mentionné au chapitre IV du titre III du décret n° 2012

Article Annexe I

indiquées entre parenthèses, dans le contexte de l'application de l'article 13 de la présente directive. 79.01 Limité aux véhicules à deux roues avec ou sans side-car 79.02 Limité aux véhicules de la catégorie AM à trois roues ou de type quadricycle léger

Article 12

Aéronefs ELA1 (aéronef léger européen) non entretenus par des organismes de maintenance agréés dont le précédent examen de navigabilité n'a été réalisé ni par l'autorité ni par un organisme agréé selon la partie G de la partie M du règlement (CE) n° 2042

Article 140

-Le fonds de dotation est constitué par les dotations en capital qui lui sont apportées auxquelles s'ajoutent les dons et legs qui lui sont consentis. L'article 910 du code civil n'est pas applicable à ces libéralités.

Article Annexe I (suite)

Les Pinthières 28 Eure-et-Loir Roinville 28 Eure-et-Loir Rouvray-Saint-Denis 28 Eure-et-Loir Rouvres 28 Eure-et-Loir Sainte-Gemme-Moronval 28 Eure-et-Loir Saint-Laurent-la-Gâtine 28 Eure-et-Loir Saint-Léger-des-Aubées

Article Annexe Ia

LA CIBLE PROFESSIONNELLE Le titulaire du Baccalauréat professionnel aviation générale est un spécialiste de la maintenance des aéronefs légers : aéronefs de moins de deux tonnes (avions non pressurisés à moteur à pistons).

Article Annexe

Ces pièces sont réalisées, à l'unité ou en petites séries, à partir de tôles, profilés et tubes en alliage léger, acier inox ou titane.