de la société Cremonini, alors, selon le moyen : 1°/ que l'exécution sans réserve d'une décision sur des chefs qui ne sont pas assortis de l'exécution provisoire vaut acquiescement sans qu'il y ait lieu

avec l'objectif poursuivi, tels que le lieu d'établissement du sous-traitant, mais également le lieu d'exécution de la prestation ou la destination finale des produits sous traités, lesquels sont tous

doit justifier de la relation entre ces activités et les faits reprochés à la personne mise en examen ; qu'en se fondant, pour dire que les fonctions de directeur d'école de Sylvain X... avaient un lien

d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 29 mars 2000, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Mariana A... du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

commission régionale d'invalidité de Gap, 23 mai 1991) d'avoir décidé qu'il ne présentait aucune séquelle indemnisable de l'accident du travail du 9 mars 1983, alors que, selon le pourvoi, en premier lieu

Y..., la cession ayant été négociée par la société Blot immobilier ; que, se plaignant de l'état des lieux, les cessionnaires ont saisi le tribunal de commerce de demandes formées à l'encontre de la société

, déclarant que les faits n'ont pas été commis ; qu'en relevant, pour écarter toute faute civile entrant dans les liens de la prévention de dénonciation calomnieuse imputée aux sociétés Kaufman & broad

591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande de cancellation de la question figurant cote 76 lors de la confrontation ; "aux motifs qu'il y a lieu

, aucune charge contre quiconque n'ayant été établie ; que les premiers juges ont estimé que, du fait de cette ordonnance de non-lieu, M.

cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt attaqué constate expressément que le travail des infirmiers était organisé dans le cadre de véritables progammes fixant le lieu

Il résulte de ces textes que l'occupant des lieux dans lesquels l'administration fiscale a été autorisée par une ordonnance du juge des libertés et de la détention à procéder à une visite domiciliaire

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Phocéenne de ce qu'elle reprend l'instance contre la société Acciaierie Bertoli Safau Sisak au lieu et

d'appel de PARIS, en date du 18 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour menaces de mort sous condition et violences avec préméditation, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

Y... et son assureur La Prévoyante accidents, en réparation de leurs préjudices ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de n'avoir accueilli ces demandes que pour partie, alors qu'en premier lieu,

soient pris en charge au titre d'un accident du travail, la cour d'appel a violé les articles L. 411-1 et suivants du Code de la sécurité sociale et l'article 1351 du Code civil ; alors, en second lieu

alors, selon le moyen : 1 / qu'il y a compensation lorsque des dettes réciproques certaines, liquides et exigibles s'éteignent jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives, sans qu'il y ait lieu

totale d'utiliser les lieux loués ; qu'en se bornant, pour dire que M.

En cas de lien de dépendance direct et nécessaire entre les deux instances, les diligences accomplies par une partie interrompent la péremption de l'autre instance.

de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martine Y... coupable de construction sans permis de construire, l'a condamnée à une amende de 20 000 francs ainsi qu'à la remise en état des lieux

2000 ; "aux motifs que "il ne paraît pas possible de comprendre les faits commis par Jérôme Y... en 2002 de façon séparée de ceux qu'il a commis antérieurement, les derniers n'ayant peut-être pas eu lieu