du préavis, * 4 136,61 euros au titre des congés payés afférents au préavis, et statuant à nouveau, - juger que seule la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, librairie

Il ressort du tableau des mouvements de stock produit par la société Éditions Dis Voir qu'une partie de ces ouvrages représente des exemplaires retournés par les librairies.

X... faisait valoir que l'accord litigieux n'était pas la convention collective de la librairie papeterie, mais un accord d'entreprise propre à l'OFFEC, et que la mise en cause d'un accord collectif résulte

Youssoufou Z... et de Me Copper-Royer, avocat de la société "librairie Armand Y...", - les conclusions de M.

par le conseil de prud'hommes de Longjumeau et relative à la décision par laquelle le directeur régional du travail (transports) chargé de la région Ile-de-France a autorisé la société Athis-Car à licenier

QUI EXPLOITAIT UN FONDS DE COMMERCE DE LIBRAIRIE-PAPETERIE-JOURNAUX-TABAC A OUJDA MAROC , A CESSE CETTE ACTIVITE A LA FIN DE L'ANNEE 1957 ; QU'A SUPPOSER MEME, COMME ELLE LE SOUTIENT, QUE LA REQUERANTE

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

DE VALEUR SUR TOUS LES LIVRES FAISANT L'OBJET D'ARRETES D'INTERDICTION" ; ATTENDU QUE LA DEMANDERESSE ETAIT POURSUIVIE POUR AVOIR, LE 5 MARS 1970, EXPOSE A LA VUE DU PUBLIC, A L'INTERIEUR DE LA LIBRAIRIE

ET M Y..., AYANT PROJETE DE FORMER UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EN VUE D'EXPLOITER UNE LIBRAIRIE, ONT DECIDE DE COMMENCER L'EXPLOITATION DU FONDS QUI A ETE INAUGURE LE 17 DECEMBRE 1975 AVANT LA

X... s'est porté caution solidaire de la société Restaurant La Licorne (la société débitrice) envers la société Diac pour garantir le remboursement d'un prêt contracté par la société débitrice en vue de

Maxime LIBASSI M.

Maxime LIBASSI M.

Maxime LIBASSI M Pierre MARTINEZ Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

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Maxime LIBASSI Greffier présent lors des débats : Greffier présent lors du prononcé : Ministère public représenté par : Débats à l'audience en chambre du conseil du 09/01/2026 Faits et Procédure :

de liquidation judiciaire de la SARL DIFFUSION [Adresse 1] Activité : Repographie, impression numérique, imprimerie, tous travaux photographiques, photographie industrielle et commerciale, édition librairie

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté