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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
65b36c9f8c0355000835f702
19 octobre 2023
19 octobre 2023
au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2023 Date de la saisine : 15 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 12 JUIN 2023 Décision attaquée : REFERE Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01507
6 juillet 2010
6 juillet 2010
Centre en juillet 2002, elle s'est vu notifier une mutation au sein de l'agence de Guidel, périphérie de Lorient, qu'elle a refusée ; qu'elle a alors été affectée à l'agence Lorient Briand, située à proximité
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02420_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
6°) de mettre à la charge de la commune de Lorient le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9097a
2 septembre 2013
2 septembre 2013
00640 Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2013 Date de la saisine : 28 Janvier 2013 Date de la décision attaquée : 11 DECEMBRE 2012 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DES TUTELLES DE LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f9
7 février 2014
7 février 2014
Date de la décision attaquée : 11 SEPTEMBRE 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE LORIENT COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé en chambre
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007682180
15 octobre 1986
15 octobre 1986
dont le siège est au ... à PARIS 75008 , représentée par son président directeur général en exercice et demeurant en cette qualité audit siège, agissant aux droits de la Société du port de pêche de Lorient
Source officiellecomm
6079d34f9ba5988459c584b5
29 novembre 1994
29 novembre 1994
Sur le moyen unique : Attendu que, par deux ordonnances du 15 avril 1988, le président du tribunal de grande instance de Lorient a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de
Source officiellecomm
61372136cd580146773f1e67
15 mai 1990
15 mai 1990
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle STON Y..., X..., B..., A..., C..., D..., notaires associés, dont le siège est à Lorient
Source officiellesoc
613722decd58014677402859
14 mai 1997
14 mai 1997
Le Cam, 56100 Lorient, 2°/ de M. C...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91661
27 mai 2014
27 mai 2014
répertoire général : 12/ 02384 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LORIENT
Source officiellesoc
613722fbcd58014677403fca
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section commerce), au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302567_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C D, représentés par Me Darson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le maire de Lorient ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux de la SAS Free Mobile
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032510725
6 avril 2010
6 avril 2010
Commune - Lorient - Lorient (Morbihan). n° BRJ2009-237-25.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200748_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
du 1er janvier 1984 au 31 janvier 2010, et à l'EFM/SLM de Lorient du 1er février 2010 au 31 mars 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203618_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Il y a une raison impérative d'intérêt économique public majeur en raison du décrochage de Lorient et du pays de Lorient en termes de création d'emplois depuis plus de 20 ans pour cause de pénurie de foncier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505193_20250821
21 août 2025
21 août 2025
de la classer en première position ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Lorient la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
édure suiviec/M. Eric X
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03026
4 juin 2013
4 juin 2013
Eric X...à payer à Mme Nathalie Y..., représentante légale de Yann et Lorette Y... : - la somme de 8 771, 55 euros au titre du préjudice économique de Lorette, - la somme de 11 024, 23 euros au titre du
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007966046
20 juin 1997
20 juin 1997
Joseph X... l'attribution du complément et du supplément forfaitaires de l'indemnité pour charges militaires au titre d'un séjour à Lorient sur l'aviso-escorteur "Balny" ; 2°) rejette la demande présentée
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007932896
20 juin 1997
20 juin 1997
Dominique X... l'attribution du complément et du supplément forfaitaires de l'indemnité pour charges militaires au titre d'un séjour à Lorient sur l'aviso-escorteur "Balny" ; 2°) rejette la demande présentée
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007851988
16 septembre 1994
16 septembre 1994
Bruni l'attribution du complément et du supplément forfaitaires de l'indemnité pour charges militaires au titre d'un séjour à Lorient sur l'aviso-escorteur "Balny" ; 2°) de rejeter la demande présentée
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