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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f083
1 février 2012
1 février 2012
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN FEVRIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Hélène X... ... 83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306031_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
des statuts de l'association requérante précise qu'elle a pour objet " de conserver et développer aux terres de Kerernma, acquises et/ou conquises sur les éléments, et aménagées à partir de 1823 par Louis
Source officielle10e Chambre
5fdd709a360c991cbe685d61
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Elle soutient que le jugement doit être réformé car il est acquis que pour circuler sur les zones de stationnement des véhicules, les piétons sont amenés à quitter les bandes rugueuses de circulation piétonne
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6036375081dcb7993e471ebc
1 décembre 2015
1 décembre 2015
COLAS TAHITI -ACT [Adresse 5] [Localité 4] Représentées par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Paul PETRESCHI de l'AARPI SAINT-LOUIS
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037745788
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d73e
16 février 2011
16 février 2011
(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e267
22 juin 2011
22 juin 2011
né en à ... 83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME représenté par Me Michel BRAULT, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS **************** S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93802
12 décembre 2016
12 décembre 2016
APPELANT Monsieur Georges X... ... 97117 Port Louis (GUADELOUPE) Comparant en personne Ayant pour conseil, Maître TANDJIGORA (Toque 36), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90123
16 janvier 2013
16 janvier 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur Patrick Eugène Louis Julien X...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205855_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Situé au bout d'une bande d'habitat pavillonnaire, le projet esquisse une transition avec ces grands immeubles sis par-delà la route.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0520DEC003868797
20 mai 1998
20 mai 1998
Devant la Commission, il est représenté par Maître Jean-Louis Abad, avocat au barreau de Lyon.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03244_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction et, notamment, du rapport de l'expert que si l'absence de bande d'égout est imputable à la société Cetradiv, sous-traitant de la société Somma, la pose des couvertines
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203652_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
voisinage ; - il méconnaît l'article 3.2.3. du règlement de la zone UP1 du PLUi de D Métropole et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; l'extension envisagée n'est pas mesurée alors que la bande
Source officielleTroisième Chambre
686821674965b5d9df31862b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
sous le numéro 814 657 706 dont le siège social est situé [Adresse 1] et prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Louise
Source officielleChambre 1-3
66ff8578a4ff9ec259c093f1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Jean-louis
Source officielle1ère Chambre
5fdc96d240a37eb9cad080e3
13 novembre 2018
13 novembre 2018
au barreau de PARIS INTIMÉE : SARL CAFÉ LE [I]'S, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Louis
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163a06fef0577e3c1fcfd9c
23 novembre 2010
23 novembre 2010
06/04744 APPELANTE SA COMPANHIA DE SEGUROS FIDELIDADE MUNDIAL représentée par son Directeur Général [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me OLIVIER, avoué Assisté de Me Jean-Louis
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616340337dbf94c22343caaf
13 septembre 2011
13 septembre 2011
INTIMEE SA GENERALI VIE (VENANT AUX DROITS DE LA FEDERATION CONTINENTALE GUARDIAN VIE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué près la Cour assistée de Me Dounia
Source officielle8e Chambre A
615e0e7dc25a97f0381f5723
19 septembre 2013
19 septembre 2013
RESIDENCES LE PROCUREUR GENERAL SAS [Localité 1] PALACE Société CGEA DE MARSEILLE SA SUDINVESTMENTS Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me MAYNARD Me LIBERAS Me COURT MENIGOZ SCP BADIE
Source officielle2e Chambre
6033963a586d524b3581b5a9
18 mai 2017
18 mai 2017
Rôle N° 14/16315 SNC WAUQUIEZ BOATS SA AXA FRANCE IARD C/ [C] [H] SA MASSIF MARINE [Y] [E] Grosse délivrée le : à : Me GUEDJ Me BOULAN Me BADIE
Source officiellePage 38 sur 47