Christian YO..., 66 / Mme Rose XB..., épouse YO..., demeurant ensemble ..., 67 / M. Daniel YR..., 68 / Mme Laurence XE..., épouse YR..., demeurant ensemble ..., 69 / M.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2025, la communauté d'agglomération du Grand Annecy, représentée par la Selarlu Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

A, restaurateur, à Mme Marie F, à M. Jean-Christophe G, à M. Guy H, à M. Yvon I, à M. Elisé J, à Mme Liliane K, à M. Jacques L, à Mme Anne-Marie M, à Mme Alberte N, à Mme Odette O, à Mme Rose P, à M.

Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [O] [J] [Y] né le 13 Juin 1971 à METZ (57000) 39 rue de la Falogne Appartement 30 57070 METZ de nationalité Française représenté par Me Laurent

Marc H..., domicilié ... à Batz-sur-Mer (Loire-atlantique), 3°/ de Mme Nicole B..., domiciliée Pompas, route de Kerbrun à Herbignac (Loire-atlantique), 4°/ de Mme Patricia I..., domiciliée Village

R.G : 07/00233 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN du 14 Novembre 2006 APPELANTS : Monsieur

copropriétaires du 127 rue Diderot à Vincennes et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le maire de Vincennes (Val-de-Marne

Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Jean-Marc Q, demeurant ..., Mme Marie-Rose R, demeurant ..., Mme Yvette S, demeurant ..., M. Gérald T, demeurant ..., Mme Lynda S U, demeurant ..., M. Wilfried V, demeurant ..., M.

Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Marc Sabatier, Mme Francine Gomez, M. Michel Carcenac, M. Gérard Hubert, Mme Françoise Trény, M. Claude Frémont, M. Martial Minoz, M. Richard Brockway, M. Jean Carette, M. J. Laurent Josi, M.

: ENTRE : Monsieur [F] [G] [V] né le 11 Avril 1968 à [Localité 3] (LIBAN) de nationalité Libanaise Actuellement retenu au CRA [Localité 5] comparant par visio conférence assisté de Me Laurence

: R079, comparant DEMANDERESSE ET : Monsieur [I] [S] né le 23 Juin 1989 à ROUMANIE de nationalité Roumaine Assigné à Résidence au [Adresse 2] [Localité 4] comparant assisté de Me Laurence

Laurent D..., demeurant ..., 23 / de M. Olivier C..., demeurant ..., 95670 Marly XU..., 24 / de M. Florent YT..., demeurant ... Saint-Georges, 25 / de M.

Laurent B..., domicilié [...], 6°/ M. Gérard C..., domicilié [...], 7°/ Mme Christelle D..., domiciliée [...], 8°/ M. Abdeslam E..., domicilié [...], 9°/ M.

Laurent, Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.