, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et du prononcé.

par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Alain ROCH, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves MAUNAND

l'enseigne "VENETO", prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Aux Hyères de la Croix - BP 91 - 88103 SAINT DIE DES VOSGES CEDEX Représentée par Maître Jean-Thomas

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves MAUNAND, Président de Chambre, et Madame HUSSENET, Conseiller ont entendu les plaidoiries, les parties ne s' y étant pas opposées ; en ont rendu

DB2G-W-B7I-IXOU République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 octobre 2024 Dans la procédure introduite par : Madame [G] [D] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Caroline MAILLARD

général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Pireyre, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, Mmes Kermina, Maunand, Leroy-Gissinger, M.

W..., après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand,

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société Anahome immobilier, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin

; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 2019, où étaient présents : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 septembre 2019, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Maunand

général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 septembre 2019, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Martinel, conseiller rapporteur, Mme Maunand

Sommer, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Thomas, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme G..., de la SCP Garreau

LA COUR, en l'audience publique du 18 septembre 2019, où étaient présents : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand

référendaire, après débats en l'audience publique du 12 février 2020 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand

.., et après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Présidente de chambre Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS

répertoire général : 11/05046 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2009 Tribunal de Commerce de PARIS - RG N° 200468420 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Sylvie MAUNAND