général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 décembre 2017, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

décision attaquée en date du 11 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 367 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANT : Monsieur Jean-Christophe X... ... 53100 ST BAUDELLE représenté par Maître MAILLARD

attaquée en date du 05 Décembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00188 ARRÊT DU 28 Avril 2015 APPELANT : Monsieur Vincent X... ... 53120 GORRON non comparant-représenté par Maître MAILLARD

société anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 326 127 784 00048 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Juliette LASSARA-MAILLARD

représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués - N du dossier 0542105 Rep/assistant : Me Z... de la SCP BEAULIEU LEMOINE DERIAT-MAILLARD (avocat au barreau des HAUTS DE SEINE) UNION

] [G] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Christian Delevacque, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué INTIMÉES

] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistés de Me Audrey OBADIA de la SCP BABOUT & OBADIA, avocat au barreau de MELUN INTIMÉES

en personne Monsieur Jean Pierre S... ... 54390 FROUARD SYNDICAT CGT DES TRAMS ... 54000 NANCY Tous assistés ou représentés par Maître Laurence ANTRIG (Avocat au Barreau de NANCY) INTIMÉE

D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Catherine X... ... 54290 VELLE SUR MOSELLE Comparante en personne Assistée de Maître Fabrice GOSSIN (Avocat au Barreau de NANCY) INTIMÉE

octobre 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Serge X... ... ... 54520 LAXOU Comparant Assisté de Monsieur Y..., délégué syndical muni d'un pouvoir spécial INTIMEES

représentant légal 5 rue des Grands Prés-BP 205- 92002 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Jean Charles GUILLARD (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me GUIGUES Magali (Avocat au barreau de PARIS) INTIME

judiciaire de Reims (RG 20/00710) Mme [X] [J] [Adresse 8] [Adresse 8] Comparant et concluant par Me Christian Pelletier, membre de la SELARL Pelletier associés, avocat au barreau de Reims INTIMÉS

[X] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant, concluant par la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats au barreau de REIMS Intimé : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUD CHAMPAGNE (MSA) [Adresse 4] [Adresse

Liénard, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de l'association Théâtre royal de luxe et de

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Pic, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Il réclame aux intimés solidairement 323.000€ au titre de l'obligation contractuelle.

Z... qui était son supérieur hiérarchique, n'avait pas engendré une situation de contrainte dont elle n'avait pu s'extraire et ayant conduit à une relation intime non désirée à l'origine de sa maladie,

Localité 2] Représentée par Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS Monsieur [L] [E] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS INTIMEE

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi