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1 917 résultats pour « Manon LE ROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372659cd58014677424e35

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Serge, Roger, Henri H..., 2 / Mme Monique B..., épouse H..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1997 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1 / du Syndicat

Source officielle

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CC

cr

6137267bcd58014677425e96

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

condamné, pour blessures involontaires commises par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende, et pour contravention au Code de la route

Source officielle
CC

civ3

61372234cd580146773fb0e8

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721ffcd580146773f95d7

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Roger Z..., 2 / Mme Madeleine Z..., née D..., demeurant tous deux "l'Alterie" à Terce (Vienne), Saint-Julien l'Ars, 3 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372200cd580146773f9659

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Jean-Michel, Roger X..., demeurant ... à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), ont déclaré reprendre l'instance en ses lieu et place ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Source officielle
CC

civ3

61372205cd580146773f98d2

Cassation

21 décembre 1993

21 décembre 1993

Roger X..., 2 ) Mme Eveline X..., demeurant tous deux Les Hermentaires, quartier Dessort à Pourrière (Var), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Source officielle
CC

civ3

61372212cd580146773fa029

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe2b4

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137221bcd580146773fa4cc

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faac2

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Chollet, Chapron, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372267cd580146773fcabb

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

Laine, demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section A), au profit de la société Soja-To, dont le siège social est à Choisy-Le-Roi

Source officielle
CC

civ3

6137226dcd580146773fce44

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613721e4cd580146773f8861

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Jacques A..., demeurant Manot à Confolens (Charente), 68/ M. Jean-Marie A..., demeurant ..., bâtiment 1 à Biscarosse (Landes), 78/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372295cd580146773fec41

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Roger Y..., demeurant ..., 5°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

61372273cd580146773fd2ba

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372273cd580146773fd2bb

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372274cd580146773fd37d

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372274cd580146773fd37e

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372274cd580146773fd37f

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372274cd580146773fd380

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle