sociétés Inter caves et Codivia en contrefaçon de la marque "Les petites récoltes", dont elle est titulaire depuis 1995 pour désigner des boissons alcooliques, en leur reprochant d'avoir déposé, le 10 mars

X... a été embauché le 20 mars 1989 à mi-temps par M.

de 24 mois du bien immobilier dont elle est propriétaire indivise à [Adresse 17], au prix du marché et au remboursement des créanciers déclarés dans l'ordre de leur rendre sûretés et privilèges, puis

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juin 2003), que le Crédit industriel de l'Ouest (la banque) a financé un marché

brutes négatives réalisées sur la période de juillet à octobre 2019" ; qu'en affirmant néanmoins, pour imposer à la société Brocéliande-ALH les prix de vente acceptés par la société Mix'buffet pendant

96, cours d'Albret à Bordeaux (Gironde), 21 / de la société Ghiglion, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ZA des Petits Carreaux, 10, avenue des Coquelicots à Bonneuil-sur-Marne

C/ Jean-Marc, Pierre Y...

Soutenant que la relation contractuelle devait être requalifiée en contrat de travail à compter du mois d'avril 2012, il a saisi la juridiction prud'homale le 9 mars 2018.

pour le mois de février 1987, alors, selon le moyen, d'une part, que dans ses conclusions d'appel demeurées sans réponse, la société Brisco faisait valoir que, dès le 2 mars 1987, M.

, la marge théorique et la marge facturée, le total commande et la facture période, la marge nette en montant et %, le coût d'installation, la marge réelle en montant et en %.

demandé d'effectuer un remplacement temporaire de 3 mois d'un collègue en arrêt de travail dans une agence située à moins de 20 kms de celle où il travaillait ; que ce remplacement pour une courte période

X... a appelé en garantie la société Sodaco, expert-comptable de la société Auto marché et demandé reconventionnellement une indemnité de cessation de contrat ; que la société Auto marché ayant été mise

Réponse de la Cour Vu les articles 102 de la loi du 4 mars 2002 et L. 1221-14 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi du 14 décembre 2020 : 9.

Y..., licencié le 23 décembre 1993, les prestations de l'IPSEC du 16 novembre 1993 au 31 mars 1994 seulement, alors, selon le moyen, que M.

Le 30 mars 2006, contestant son licenciement, l'intéressé a saisi la juridiction prud'homale. 3.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aline Y..., demeurant ..., Le Rheu (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars

ni dirigeante de fait ; que, toutefois, s'il apparaît que, statutairement, Michèle D... ne peut être considérée comme dirigeante, ses propres déclarations concernant son rôle dans les affaires de son mari

(Nord), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

d'incapacité totale de travail du 17 juin 1996 au 16 mars 1999 et de la période d'incapacité temporaire partielle à 50 % du 17 mars 1999 au 16 septembre 1999) est bien cette dernière date : 16 septembre

Y... se sont mariés le 3 décembre 1983 et que leur divorce a été prononcé par un jugement sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, Mme X... étant déboutée de sa demande de prestation compensatoire