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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c990cb8dca058e3e7931
7 juillet 2022
7 juillet 2022
EXPOSE DU LITIGE Le Groupe Omnium Finance détient plusieurs filiales regroupées sous trois marques, dont la marque Stellium, elle-même réunissant plusieurs filiales, dont la société par actions simplifiées
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68ef2a7c1643bddf8ff84de9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
healthcare et la société Pharmacie [J]-[H] par lequel, moyennant une indemnisation, celle-ci renonçait à toute action ou instance à l'encontre de Swisslog healthcare ou de ses filiales.
Source officielleChambre Sociale
62f73eac43b00e05d4fac779
11 août 2022
11 août 2022
2022, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01201_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par courriers du 2 mai 2024, les parties ont été informées du renvoi à la cour administrative d'appel de Lyon de l'affaire désormais enregistrée sous le n° 24LY01201.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61633c157eadebb7307d1f28
10 février 2011
10 février 2011
SUR CE Les sociétés ETABLISSEMENTS RENE MARTIN et MBV DIFFUSION étaient des filiales de la SAS MBJFI.
Source officielle3ème Chambre
6348fff863d497adffda40cb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par déclaration d'appel déposée au greffe de la cour le 25 mars 2021, rectifiée par une seconde déclaration le 29 mars 2021 (erreur matérielle sur le nom de l'appelante), la société Sodev Lux SA a interjeté
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f8669bcb86fa851c25cc13
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente
Source officielleChambre Sociale
66ff85e4a4ff9ec259c09a32
1 octobre 2024
1 octobre 2024
FAITS ET PROCÉDURE La société SPIE NUCLÉAIRE, filiale du groupe SPIE, est spécialisée dans les domaines du génie électrique et mécanique appliqué aux filières du nucléaire. M.
Source officielle2 e chambre civile
627a0140dd6bd9057dc56c56
5 mai 2022
5 mai 2022
2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, et Sophie DUMURGIER, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleChambre sociale 4-3
677cc31acf451bb7cd9292a3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par requête introductive reçue au greffe le 7 mai 2021, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60331ba9a6a7178d5c2ef169
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente Madame Marie-Brigitte FREMONT, conseillère Madame Sophie REY, conseillère qui
Source officielle6e chambre
60354aa262662173f0009283
17 mai 2016
17 mai 2016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2016 R.G.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6244cde4277d1bd598
15 avril 2022
15 avril 2022
Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Meggy RIBEIRO
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
662b43e3fe25450008314a96
25 avril 2024
25 avril 2024
2020 (début du confinement) *Du 17 mars 2020 au 11 mai 2020 (date de reprise des courses françaises) *Du 12 mai 2020 à ce jour ' Reprise du travail à 100% de tous les salarié-e-s de la SETF '
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69d09f33cdc6046d4710c067
3 avril 2026
3 avril 2026
Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, Mme Élodie GILOPPE, conseillère , qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marie-Sophie
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032528084
11 mai 2016
11 mai 2016
A...D..., d'une part, et la commune de Fos-sur-Mer, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Marseille, le 25 mars 2009, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération n° AGER 001 du 19
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603745b22ee71c23e6275332
4 mai 2015
4 mai 2015
Par requête reçue au greffe le 6 mai 2009, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f320a942a604f5e93763
13 avril 2023
13 avril 2023
[C] était absent aux conseil de direction des 20 mars, 10 mai et 18 juillet 2017. M.
Source officielle13e chambre
5fde10e80d97d3af151dab37
5 juillet 2018
5 juillet 2018
2018, Madame Sophie M..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie M..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT
Source officielle13e chambre
5fde10ee0d97d3af151dab3b
5 juillet 2018
5 juillet 2018
2018, Madame Sophie L..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie L..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT
Source officiellePage 38 sur 83