Aux termes de l'article 93-1 du décret du 28 décembre 2020 : " Le juge peut, sur demande de l'avocat ou de l'avocat au Conseil et à la Cour de cassation, allouer à celui-ci une rétribution dont il fixe

née le 21 Avril 1957 à MONTBARD (21500) ... 20214 MONCALE ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Barbara LAQUERRIERE, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Denis Y...

93) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 octobre 2020, en audience publique, devant la cour composée en application des dispositions

Toutefois, le récit de l'intéressé est dénué de tout élément circonstancié.

Avocate demeurant ... 33000 BORDEAUX, présente, Défenderesse, Avons rendu publiquement l'ordonnance contradictoire suivante après que la cause a été appelée devant nous, assisté de Martine

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Martin de la selarl claisse & associes, avocats au barreau de Paris, INTIMÉ : M. X...

représenté par Me Martin de la Selarl Claisse & Associes, avocat au barreau de Paris, INTIMÉE : Mme SAMIYA X...

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Martin de la selarl claisse & associes, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : M. X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - GOVINDORAZZO ou X...

Basque à Bayonne 64100 , Gérard D... demeurant ... à Biarritz 64200 , Denis X... demeurant rue Séverin Latapie à Boucau 64340 , Pierre C... demeurant rue Raoul Bramarie à Boucau 64340 , Michel A...

Martin Martinière, Ricard , avocat de M. X..., - les conclusions de M. Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

CASTORAMA FRANCE C/ Martine X...

X... pour produire légalement la créance de ladite association entre les mains des mandataires-liquidateurs, n'est pas de nature à priver Denis A... de son droit à contester la recevabilité de l'action

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Martin

SOCRAM BANQUE SIREN 682 014 865 - RCS NIORT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB05 COMPOSITION DE

MAX DEMEURANT A SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 MAI 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR

Maxime X..., demeurant Résidence Capricorne 43, rue Monthion à Saint-Denis-de-la-Réunion ; M.

par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Elsa MARKARIAN, avocat au barreau de CORREZE APPELANTS d'un jugement rendu le 15 MARS 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

), au profit de la société nouvelle Saint-Martin affiche européenne, dont le siège est ...

:super } .s70114485 { margin-top:18pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-15.05pt } .s451A1BF5 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s377C1984 { margin-top:0pt; margin-bottom