chambre, assisté de Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure d'appel opposant : Mme [J] [D] [Adresse 1] [Q] Représentant : Me Gladys DEMOCRITE, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin

Moyen produit au pourvoi n° Y 17-22.445 par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Martin technologies.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

de distanciation sociale ; qu'il faisait valoir que la situation de surpopulation carcérale que connaît le centre pénitentiaire de Ducos, ce qu'a d'ailleurs reconnu le tribunal administratif de la Martinique

cour d'assises du département de l'Isère du chef de proxénétisme ; " alors, d'une part, que l'arrêt n'explique pas en quoi Olivier X..., qui ne connaissait pas la victime avant son arrivée à Saint-Martin-d'Heres

pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de blessures involontaires sur les personne de Christophe et Martine

révéler l'existence de l'interception ; qu'en l'espèce, pour déclarer le demandeur coupable du délit de violation du secret professionnel, la cour d'appel a relevé que Didier Y... aurait révélé à Gilles Martin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Martin Fourquin, société anonyme, dont le siège social

Gilles Martin, demeurant 25, Hameau des Pierres à Ternay (Rhône), 6 ) de M.

que de troisième part, il résulte en tout état de cause de la combinaison des dispositions des articles L. 141-1, D141-5 et 141-6 du Code du travail que même si le SMIC avait été applicable à la Martinique

Delbano, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et M. Carrasco, greffier de chambre. 7.

Delbano, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et M. Carrasco, greffier de chambre. 7.

Delbano, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et M. Carrasco, greffier de chambre. 7.

Delbano, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et M. Carrasco, greffier de chambre. 7.

Mme Carmen X...[...], contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique

acte passé en forme authentique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 29 juillet 2004), que, par actes sous seing privé du 6 juin 1997, la Caisse régionale de Crédit agricole de la Martinique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Martin-Guilluy-Dessailly, dont

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société Usines et fonderies et usines Arthur-Martin

Chemin, Fromont, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.