régime des trente cinq heures, qu'il avait ironisé sur la longueur de la procédure prud'homale qu'elle avait engagée et que les élections organisées en vue de la désignation du personnel étaient une mascarade

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Maccario, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Concarneau. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Mascarell pour M. et Mme A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Mascarell pour M. et Mme C.

celle-ci n'évoque pas « le prix en baisse » ; que, dans ses propres conclusions récapitulatives (p. 26), la société Overseas avait réfuté cette allégation en soutenant que « le fait que les plateaux de Macarons

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République italienne et dont des ressortissantes italiennes, M mes Malietta Pascale, Carmelina Massaro et Anna Onofrio («

2008 28090/03+ MAFFEI ET DE NIGRIS 26/11/2013 26/11/2013 684/03+ MAIO ET AUTRES 22/05/2012 22/05/2012 32851/02 MARCON 27/07/2010 27/10/2010 66419/01 MARTINELLI ET DOTTI 05/07/2007 05/10/2007 23744/03+ MASSARO

MECCARIELLO 1970   Tribunal de Bénévent, R.G 7517/06, 08/10/2009   08/10/2009   en cours Plus de 12 année(s) et 28 jour(s)   3   000 500     62166/15 10/12/2015 Carmine MASSARO

BENOIT & ASSOCIES es qualité mandataire liquidateur de la SARL POMMES LOMAGNE [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI -

VALENCE D'AGEN Représentée par Me Denis BENAYOUN de la SELARL DENIS BENAYOUN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Madame [P] [T] [Adresse 5] 82400 GOUDOURVILLE Représentée par Me Laurent MASCARAS

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 20/00494 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Caroline QUENET Me Juliette MASCART

novembre 2018 du Tribunal de Grande Instance de Toulouse [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN-LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Sophie MASCARAS

2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° chambre : N° Section : E N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette MASCART

Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° chambre : N° Section : E N° RG : Copies excécutoires et certifiées conformes délivrées à Me Juliette MASCART

2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° chambre : N° Section : E N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette MASCART

rendu le 29 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées  à : Me Juliette MASCART

Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° chambre : N° Section : E N° RG : F 15/01935 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrée à : la SELARL LUSIS AVOCATS, Me Juliette MASCART

- Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° chambre : N° Section : E N° RG : F 16/00313 Copies exécutoires et certfiées conformes délivrées à : la SELARL LUSIS AVOCATS, Me Juliette MASCART

Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° chambre : N° Section : E N° RG : F 15/01927 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LUSIS AVOCATS, Me Juliette MASCART

Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F15/00324 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette MASCART