On 14 November 1983 the parties were called to attend an oral preparatory session at Malung on 15 December 1983.   8.

diligences de ses représentants légaux, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Lise TRUPHEME de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Marion MASSONG

d'Etat, présentées pour la SARL LOISIRS 2000, dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant en exercice et pour la SA CINEMAS FORUM, dont le siège social est situé 1, rue du Maire Massing

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de M.

[X], [A] [J] né le 02 Août 1951 à LONDRES, demeurant 1 les Crêts - Route du Bourg - 74140 MASSONGY Représenté par la SCP FAVRE-ESCOUBES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=

B..., représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet du Val d'Oise l’a obligé à quitter

Dellevedove ; - et les observations de Me Matouandou Massengo, représentant Mme A..., assistée de Mme B..., interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Issard, conseillère.

Gauthier-Ameil, premier conseiller, Mme Massengo, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, F.

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Issard, conseillère.

Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, première conseillère, Mme Massengo, conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Issard, conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Irline Billandon, présidente, Mme Clarisse Massengo, conseillère, Mme Claire Issard, conseillère.

A B et à la commune d'Ozoir-la-Ferrière Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère

né le 02 Juin 1936 à MAJUNGA/ MADAGASCAR demeurant ...

Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, première conseillère, Mme Massengo, conseillère.

B A, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 juin 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler la carte de séjour temporaire