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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 8
62873324c1d4e9057d612e4e
19 mai 2022
19 mai 2022
DU 19 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07530 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAI4D Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes
Source officielleChambre sociale
6707703a81e733ee2698303b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes
Source officielleChambre sociale
6707703b81e733ee2698303f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement de départage rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes
Source officielleChambre sociale
6707703c81e733ee2698305b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes
Source officielleChambre sociale
6707703d81e733ee26983073
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes
Source officielleChambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb791f
4 avril 2024
4 avril 2024
N° Portalis DBV2-V-B7G-JCY4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Source officielleChambre 4-2
65ab708836bfc00008d68b82
19 janvier 2024
19 janvier 2024
: Me Michel CABRILLAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 168) Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielleChambre 4-2
65ab708c36bfc00008d68b84
19 janvier 2024
19 janvier 2024
: Me Michel CABRILLAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 168) Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603367cc1e7af71c6c9081b5
22 juin 2017
22 juin 2017
Chambre 5 ARRÊT DU 22 Juin 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09909 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdae9825d67d57cee4109e1
9 mai 2019
9 mai 2019
[N] a saisi le conseil des prud'hommes de Paris le 13 octobre 2015.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e40c25a97f0381f53f5
16 juillet 2014
16 juillet 2014
BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUILLET 2014 (Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller faisant fonction de Président) (PH) PRUD'HOMMES
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63465962c024d1adffef767a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
- confirmer le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Melun en ce qu'il a débouté M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00754
15 mai 2019
15 mai 2019
a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Groupe SOS santé, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 1er décembre 2017 par le conseil de prud'hommes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00755
15 mai 2019
15 mai 2019
a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Groupe SOS santé, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 1er décembre 2017 par le conseil de prud'hommes
Source officielleChambre 4 A
6360c5433c369c7f74996d53
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[R] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Saverne d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68df5a3021a269c1272039e2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
02 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02502 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDG6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Mars 2025 -Conseil de Prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9003a
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Dans le cadre de la saisine du conseil de prud'hommes au fond, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f66c
22 février 2012
22 février 2012
C/ SAS UCAR Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 01 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/00517 Copies
Source officielleChambre sociale 4-4
69819103cdc6046d47b648b2
29 avril 2025
29 avril 2025
Représentant : Me [D], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 205 - N° du dossier E0006PD8 APPELANTE C/ S.A.R.L. [9] [Adresse 11] [Localité 5] Représentant : Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f69
24 mai 2002
24 mai 2002
Nature de l'arrêt : CONTRADICTOIRE APPELANT (E/S) SARL A A... pour avocat la SCP MATHEU MARIEZ, du barreau de TOULOUSE INTIME (E/S) Madame Y...
Source officiellePage 38 sur 121