Codes de loi français

Article AOC "Domfront"

Eléments spécifiques de l'étiquetage Les poirés pour lesquels est revendiquée l'appellation d'origine " Domfront " ne peuvent être déclarés après la fabrication, offertes au public, expédiées, mises en vente ou vendues sans que dans les déclarations,

Article 2

En application du II de l'article R. 2335-26 du code de la défense, les dérogations à l'autorisation préalable de transfert peuvent être suspendues, soit de façon générale, soit pour les expéditions à destination de certains pays nommément désignés.

Article 111 H quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 40

I. – Lorsque le service de suivi informatique des mouvements de marchandises soumises à accise mentionné au III de l'article 302 M du code général des impôts est indisponible, des produits peuvent être expédiés en suspension de droits d'accise sous les

Article L253-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 89

-Elle est assise, pour chaque produit phytopharmaceutique mentionné au I, sur le montant total, hors taxe sur la valeur ajoutée, des ventes réalisées au cours de l'année civile précédente, à l'exclusion des ventes des produits qui sont expédiés vers un

Article 298 sexdecies I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 85

marchandises en douane pour le compte de la personne destinataire des biens peut se prévaloir du régime particulier prévu au présent article pour la déclaration et le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation en ce qui concerne des biens expédiés

Article L5241-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 20

sur le marché ; 8° “ Prestataire de services d'exécution des commandes ” : toute personne physique ou morale qui propose, dans le cadre d'une activité commerciale, au moins deux des services suivants : entreposage, conditionnement, étiquetage et expédition

Article TABLEAU C

Teinturier pour les fabricants et les marchands Trois francs par ouvrier, jusqu'au maximum de trois cents francs.

LEGIARTI000020648453

Composition, impression, distribution et expédition. Matériel d'exploitation. SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION Services de la population et de l'entraide. - Aide sociale à l'enfance.

Article 3

-Les présidents des conseils supérieurs de la marine marchande et des gens de mer, ainsi que les présidents des comités spécialisés mentionnés à l'article 7 et un représentant des activités du nautisme et de la plaisance désigné par le ministre chargé

Article ANNEXE

Site mégalithique de la Table des marchands à Locmariaquer (Bretagne). Château d'Azay-le-Rideau (Centre). Château de Châteaudun (Centre). Château de Chaumont (Centre). Château de Fougères-sur-Bièvre (Centre). Maison George-Sand (Nohant, Centre).

Article Annexe Ic

FME : Fiche Matricule Equipement, assure le suivi d'un équipement FNAM : Fédération Nationale de l'Aviation Marchande. FOCA : Federal Office of Civil Aviation : Autorité aéronautique helvétique.

Article Annexe

Assurer la présentation marchande des produits dans le magasin. Participer à la gestion et à l'optimisation des stocks d'un rayon. 2.

Article 1-1

suivantes : -traitement des boues issues du traitement d'effluents dans l'atelier STE 2 INB n° 38, ci-après désignées “ boues STE 2 ”, par séchage et compactage sous forme de pastilles ; -conditionnement de ces pastilles dans des colis ; -entreposage et expédition

Article 3

Les entrepôts fiscaux de carburants et combustibles d'aviation (EFCA) sont des établissements, dont la constitution est autorisée par le directeur régional des douanes et droits indirects, dans lesquels les produits sont réceptionnés, stockés, expédiés

Article 110

-La loi du 20 juin 1920 ayant pour objet de suppléer par des actes de notoriété à l'impossibilité de se procurer des expéditions des actes de l'état civil dont les originaux ont été détruits ou sont disparus par suite de faits de guerre, le premier alinéa

Article 18

Concernant les états des mises en œuvre des vins en distilleries, les récapitulatifs des livraisons d'alcool aux marchés industriels ou à la carburation et les documents d'accompagnement / expédition : Lorsque ces documents sont présentés : Dans tous

Article L317-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 23

Une expédition est également transmise, selon le cas, au ministre de la défense ou au ministre de l'intérieur.

Article Préambule

Grossiste (transit ― stockage ― expédition ― sans manipulation des produits de la pêche).

Article Annexe

La valeur marchande d'un produit d'horlogerie se tient dans une fourchette qui va de quelques euros à plusieurs milliers d'euros. L'horloger (ère) réparateur (trice) intervient donc peu sur les montres ou pendulettes acquises à très bas prix.

Article 2

Diplôme de radio-électronicien de la marine marchande. Titre d'ancien élève de l'école du commissariat de la marine. Titre d'ancien élève de l'école d'administration de la marine.