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886 résultats pour « Matthieu Chirez »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01063

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

B..., il doit être rappelé qu'une concentration de morphine supérieure à 100 µg/L est potentiellement létale, et que la concentration observée chez Mme B... était de 1.305 µg/L ; que s'il est probable

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CC

cr

écembre 2015, qui, dans la procédure suiviec/M. Jean X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01549

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

développement des participations conjointes des organismes publics et des investisseurs privés qui sont incités par les autorités publiques, que ce montage correspond au schéma le plus couramment répandu en matière

Source officielle
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cr

écembre 2015, qui, dans la procédure suiviec/M. Jean X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01550

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

développement des participations conjointes des organismes publics et des investisseurs privés qui sont incités par les autorités publiques, que ce montage correspond au schéma le plus couramment répandu en matière

Source officielle
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cr

écembre 2015, qui, dans la procédure suiviec/M. Jean X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01551

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

développement des participations conjointes des organismes publics et des investisseurs privés qui sont incités par les autorités publiques, que ce montage correspond au schéma le plus couramment répandu en matière

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cr

61372625cd580146774234fa

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

concret et effectif ; que le mémoire de Jean Y... fait état des conditions matérielles inadmissibles de la consultation par un avocat d'un dossier d'instruction dans les cabinets des juges spécialisés en matière

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cr

61372632cd58014677423b2d

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

de la propriété industrielle, n'est pas, contrairement à ce qu'a estimé la cour d'appel par un motif erroné, seulement circonscrite au moyen de fabrication mais englobe plus largement tout secret en matière

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cr

613725b7cd58014677420001

Cassation

9 septembre 1998

9 septembre 1998

régularisées par la suite et bien qu'elles mentionnent que la marchandise était mise à la disposition du client permettent de caractériser le délit de faux reproché au prévenu ; que le préjudice en cette matière

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cr

61372644cd580146774243af

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

motifs que, "la société PTC exerce le commerce de gros de minéraux et de métaux et que son effectif salarié est égal à zéro (pièce 2) ... que la société PTC ne souscrit aucune déclaration en France en matière

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cr

61372641cd58014677424250

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

chiffrés en fonction d'un préjudice effectivement démontré mais sont calculés forfaitairement, notamment sur la base des surpoids admis par les époux X... et sur un pourcentage moyen d'ajout d'eau à la matière

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cr

61372679cd58014677425dc9

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

ailleurs, d'une part, que le véhicule d'Olivier X... était demeuré immobilisé sur les lieux, ce qui permettait d'en relever le numéro d'immatriculation, d'autre part, que ledit prévenu s'était réfugié chez

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TCOM

Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

dénommée [F] [A] et la Société ASA GARANTIE ; Au cours de cette expertise, l'Expert a indiqué l'existence d'une fissuration du bloc moteur dans un conduit de retour d'huile liée à une fragilité de la matière

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CA

Chambre Sociale

69f43709cdc6046d472d0964

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00416 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 03 Juin 2024 APPELANTE : Madame [U] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Matthieu

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CA

Jurid. Premier Président

69d9e075cdc6046d47d98afe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02521 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2R5 Appel contre une

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7ecdacdc6046d47ae32c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de vie au moins deux fois par jour ; en effet, se déplaçant en fauteuil roulant électrique, elle nécessite l’aide d’une tierce personne pour faire face notamment aux transferts et à ses besoins en matière

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225da1cdc6046d473853de

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Cour de cassation avait pu considérer que cette reproduction ne permettait pas une information suffisante pour permettre une confirmation en toute connaissance de cause, ceci ne s'appliquait pas en matière

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01440

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Patricia Y... qui s'est opposée seule aux décisions du maire qu'elle croyait néfastes à l'intérêt de la commune, qui a affronté seule l'opprobre de sa mise à l'écart et dont la plainte a permis de révéler chez

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cr

613725e5cd580146774215e1

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

(a été) interpellé devant son domicile ; qu'il a été conduit dans les locaux de la gendarmerie et gardé à vue ; que Claude-Guy Y... a certes été interpellé devant chez lui, mais qu'il ne ressort pas du

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cr

613725cecd58014677420aa6

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

H..., gérant de droit de Jival, né en 1922, explique que Jean E... lui a demandé de venir le voir chez Mauser car il souhaitait le présenter au successeur et il a été dit à M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00475

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

intérêts civils de ces sociétés, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 3 et 6 du code de procédure pénale et violé les textes visés au moyen ; "2°) alors qu'en matière

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01468

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

A... savait lire quand « ça l'arrange » ; qu'il était incapable, bien que s'y étant engagé devant les enquêteurs, de fournir la facture d'achat du ballon thermodynamique posé chez les époux A... ; qu'il

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