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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdba
2 juin 2008
2 juin 2008
L'affaire a été fixée à l'audience du 21 Avril 2008, par ordonnance de clôture rendue le 12 mars 2008, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e365
29 juin 2011
29 juin 2011
du 16 Mai 2011 en application de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Mademoiselle Eliane RENON et de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d8
22 octobre 2015
22 octobre 2015
l'audience du 10 Septembre 2015 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92978
2 novembre 2015
2 novembre 2015
A l'audience de plaidoirie du 21 septembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur SOURY, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b25
26 novembre 2015
26 novembre 2015
fixée à l'audience du 08 octobre 2015, par application de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c5c
14 décembre 2015
14 décembre 2015
A l'audience de plaidoirie du 05 octobre 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb6
5 décembre 2012
5 décembre 2012
L'affaire a été fixée à l'audience du 15 Octobre 2012, après ordonnance de clôture rendue le 5 septembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90105
14 janvier 2013
14 janvier 2013
A l'audience de plaidoirie du 19 Novembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Madame Eliane RENON, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9021b
5 février 2013
5 février 2013
l'audience du 19 Novembre 2012 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9075e
13 juin 2013
13 juin 2013
A l'audience de plaidoirie du 28 Mars 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907be
24 juin 2013
24 juin 2013
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a70
19 septembre 2013
19 septembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 13 juin 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f65
20 janvier 2014
20 janvier 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 octobre 2013 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président et Madame Christine MISSOUX-SARTRAND,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201018_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
D E, représenté par la Selarl Mikou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2022 par laquelle le ministre du logement et de l'aménagement a accordé un permis de construire à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500325_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 et 29 juillet 2025, le syndicat mixte ouvert Fenua Ma, représenté par Me Mikou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0831DEC000081810
31 août 2023
31 août 2023
1936 Antonio GIUBLENA 1936 Carmine RAINONE 1951 Ferraro Massimo Palma Campania 09/01/2023 27/09/2022 5 500 500 52459/21 28/07/2021 (3 requérants) Patrizia DE MICCO
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91205
3 mars 2014
3 mars 2014
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91235
7 mars 2014
7 mars 2014
A l'audience de plaidoirie du 16 décembre 2013, la Cour étant composée de Madame JEAN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91237
7 mars 2014
7 mars 2014
A l'audience de plaidoirie du 16 Décembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9133f
27 mars 2014
27 mars 2014
A l'audience de plaidoirie du 30 Janvier 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officiellePage 38 sur 99