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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PREMIERE PRESIDENCE
6942ea3f1655f7b766bbc52f
8 décembre 2025
Elle affirme que la preuve n'est pas rapportée par Me [G] d'un mandat même verbal qu'elle lui aurait confié pour engager une procédure prud'homale, qu'il est en réalité un ami de son conjoint M.
CHAMBRE SOCIALE C
61632b3981886c8c1bac97de
14 janvier 2011
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/04310 [J] C/ SA ALPEX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 06 Mai 2010 RG : F 10
6163724a1cf28a447224dfb1
22 janvier 2010
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/03177 [O] C/ SOCIÉTÉ MGS PROMOTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 12 novembre 2007 RG : F 06/00314
Pôle 6 - Chambre 11
6163abdf379f4722fa1c51bf
5 novembre 2009
Le 1er mars 2006, [K] [X] [O] a saisi le Conseil de prud'hommes de CRÉTEIL de diverses demandes en paiement.
CHAMBRE SOCIALE B
60376039d861133d87439d8c
2 avril 2015
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/09193 SOCIETE MODERN VETEMENTS C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Octobre 2013
Trib. de Commerce
69e0b664cdc6046d476fb734
14 avril 2026
[Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Michel
69e0b750cdc6046d476fcc7e
) [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Michel
69b3b784cdc6046d47811549
15 avril 2025
[Adresse 3] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Michel
soc
613723cecd5801467740e654
9 janvier 2002
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société DME Nord But, société anonyme, dont le siège est ...
6137226dcd580146773fce8d
30 mars 1995
Michel X..., demeurant ..., à Saintes (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la Régie départementale Aunis et
61372295cd580146773fec62
8 novembre 1995
Michel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 1995, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89813
30 novembre 2007
Michel est entré au service de la Société des TRANSPORTS VOURLAT SA exerçant une activité de transport de marchandises, le 25 janvier 1995 en qualité de chauffeur routier ; ayant saisi le Conseil de Prud'hommes
La SARL POLYBENNE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CELODISc/Monsieur Michel X
6253cc17bd3db21cbdd8f17c
30 juin 2011
DROITS DE LA SOCIETE CELODIS c/ Monsieur Michel X...
17e Chambre
6162e8387dc295bdec6a56e2
15 mai 2012
Le conseil de prud'hommes a débouté Madame [W] de sa demande de dommages et intérêts.
6253cd0fbd3db21cbdd922da
16 avril 2015
Monsieur Michel X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL le 27 février 2012 des chefs de demandes suivants : - Requalifier de contrat de travail en contrat à durée indéterminée ; - Condamner
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01042
19 mai 2010
X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail s'analysait en un licenciement sans cause
17e Chambre B
6032201a691c045763261714
12 avril 2018
Par jugement rendu le 7 février 2014, le conseil de prud'hommes de Fréjus a déclaré l'action de M.
S.A. ALVEA Venant aux droits de la SA NERVOLc/FAURE Michel Demande en nullité du licenciement
6253c8f7bd3db21cbdd86d61
8 mars 2004
LA COUR La Société NERVOL a engagé Michel FAURE le 1er février 1991 en qualité d'agent commercial pour une durée indéterminée.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00515
28 mars 2018
attaqué (Nancy, 9 décembre 2016), que Mme Z... a été engagée en qualité d'ambulancière par la société Groupe SC 54 suivant contrat de travail du 29 juillet 2002 transféré à la société Ambulances SOS 54 & Michel
9e Chambre A
6162a32436ab09eb9a2fd807
28 mars 2013
C/ [J] [E] CGEA AGS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Emilie LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphane AGUIRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Michel
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