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10 752 résultats pour « Michel PRUD'HOMME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942ea3f1655f7b766bbc52f

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Elle affirme que la preuve n'est pas rapportée par Me [G] d'un mandat même verbal qu'elle lui aurait confié pour engager une procédure prud'homale, qu'il est en réalité un ami de son conjoint M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61632b3981886c8c1bac97de

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/04310 [J] C/ SA ALPEX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 06 Mai 2010 RG : F 10

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163724a1cf28a447224dfb1

Appel

22 janvier 2010

22 janvier 2010

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/03177 [O] C/ SOCIÉTÉ MGS PROMOTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 12 novembre 2007 RG : F 06/00314

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163abdf379f4722fa1c51bf

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

Le 1er mars 2006, [K] [X] [O] a saisi le Conseil de prud'hommes de CRÉTEIL de diverses demandes en paiement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60376039d861133d87439d8c

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/09193 SOCIETE MODERN VETEMENTS C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Octobre 2013

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b664cdc6046d476fb734

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Michel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b750cdc6046d476fcc7e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

) [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Michel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b784cdc6046d47811549

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[Adresse 3] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Michel

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e654

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société DME Nord But, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce8d

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

Michel X..., demeurant ..., à Saintes (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la Régie départementale Aunis et

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773fec62

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Michel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 1995, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89813

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Michel est entré au service de la Société des TRANSPORTS VOURLAT SA exerçant une activité de transport de marchandises, le 25 janvier 1995 en qualité de chauffeur routier ; ayant saisi le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La SARL POLYBENNE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CELODISc/Monsieur Michel X

6253cc17bd3db21cbdd8f17c

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

DROITS DE LA SOCIETE CELODIS c/ Monsieur Michel X...

Source officielle
CA

17e Chambre

6162e8387dc295bdec6a56e2

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Le conseil de prud'hommes a débouté Madame [W] de sa demande de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922da

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Monsieur Michel X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL le 27 février 2012 des chefs de demandes suivants : - Requalifier de contrat de travail en contrat à durée indéterminée ; - Condamner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01042

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail s'analysait en un licenciement sans cause

Source officielle
CA

17e Chambre B

6032201a691c045763261714

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Par jugement rendu le 7 février 2014, le conseil de prud'hommes de Fréjus a déclaré l'action de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. ALVEA Venant aux droits de la SA NERVOLc/FAURE Michel Demande en nullité du licenciement

6253c8f7bd3db21cbdd86d61

Appel

8 mars 2004

8 mars 2004

LA COUR La Société NERVOL a engagé Michel FAURE le 1er février 1991 en qualité d'agent commercial pour une durée indéterminée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00515

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

attaqué (Nancy, 9 décembre 2016), que Mme Z... a été engagée en qualité d'ambulancière par la société Groupe SC 54 suivant contrat de travail du 29 juillet 2002 transféré à la société Ambulances SOS 54 & Michel

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162a32436ab09eb9a2fd807

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

C/ [J] [E] CGEA AGS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Emilie LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphane AGUIRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Michel

Source officielle

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