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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Melle Y

61372534cd5801467741bd43

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jeannine Y

61372534cd5801467741bd44

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Albert Y

61372534cd5801467741bd45

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd46

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Le Gunehec président, Pelletier conseiller référendaire rapporteur, Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, de Mordant de Massiac conseiller référendaire

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/François Y

61372534cd5801467741bd47

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Le Gunehec président, Pelletier conseiller référendaire rapporteur, Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, de Mordant de Massiac conseillers référendaires

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pierre Y

61372534cd5801467741bd48

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Le Gunehec président, Pelletier conseiller référendaire rapporteur, Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, de Mordant de Massiac conseiller référendaire

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bed0

Cassation

22 janvier 1990

22 janvier 1990

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Carlioz conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf5d

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

Maron, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

Montpellier a, dans la procédure suiviec/Jacques X

61372538cd5801467741bf71

Cassation

19 juin 1989

19 juin 1989

Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Blin, Massé conseillers de la chambre, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfb5

Cassation

26 juillet 1989

26 juillet 1989

Le Gunehec, président, Dumont conseiller rapporteur, Berthiau, Zambeaux, Dardel conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfec

Cassation

1 mars 1990

1 mars 1990

Angevin, Tacchella, Diémer, Dardel, Gondre, de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Jean Simon, Malibert, Guth, Milleville, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Louise, Pelletier, Maron, de Mordant

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d556

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

Le Gunehec président, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM. Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier, MM.

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5c5

Cassation

27 juin 1994

27 juin 1994

Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d64a

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Roman, Schumacher, Pibouleau, Challe, Pelletier conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d780

Cassation

30 janvier 1995

30 janvier 1995

Culié, Roman, Schumacher, Pibouleau, Aldebert, Grapinet conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d80b

Cassation

9 novembre 1995

9 novembre 1995

Gondre, Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mme Simon conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d8c9

Cassation

29 mai 1995

29 mai 1995

de Mordant de Massiac, Mme Z..., M. de Y... de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d8f6

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741da88

Cassation

19 septembre 1994

19 septembre 1994

Hecquard, Culié, Roman, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741dab0

Cassation

19 juin 1995

19 juin 1995

Gondre, Culié, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme Ely

Source officielle

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