les agents mentionnés à l'article R. 571-92 prêtent devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel ils sont domiciliés le serment ci-après : " Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté

Article L1132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 35

Code de la santé publique

Peuvent exercer la profession de conseiller en génétique et en porter le titre les personnes titulaires d'un titre de formation figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article R2191-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 43 > 62

Code de la commande publique

L'acheteur peut porter le montant de l'avance au-delà de 30 % du montant calculé conformément aux dispositions de l'article R. 2191-7. Il peut alors en conditionner le versement à la constitution d'une garantie à première demande.

Article R2391-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 43 > 61

Code de la commande publique

L'acheteur peut porter le montant de l'avance au-delà de 30 % du montant calculé conformément aux dispositions de l'article R. 2391-4. Il peut alors en conditionner le versement à la constitution d'une garantie à première demande.

Article 221-II-2/23

—

d'incendie ; .3 système d'alarme générale en cas de situation critique ; .4 dispositif de communication avec le public ; .5 systèmes électriques d'aide à l'évacuation ; .6 portes étanches à l'eau et partiellement étanches à l'eau ; .7 indicateurs des

Article 144-4

—

-En application des articles R. 411-29 et R. 411-29-1 du code de la sécurité intérieure, les policiers réservistes peuvent être autorisés à porter une arme de poing ou à porter et transporter les armes de force intermédiaire suivantes : -grenades à

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Code des transports

PLAN TYPE DU PLAN DE SÛRETÉ PORT (PSP) Le plan de sûreté du port (PSP) comprend les parties suivantes : 1. Identification du port 2. Eléments administratifs 3. Synthèse de l'évaluation de sûreté du port 4.

Article 1

—

Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est porté à 1 547.

LEGIARTI000036243107

—

CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLES 2018 2019 2020 Corps des officiers de port adjoint

Article 68

—

. – Le titre de circulation de véhicule porte les informations suivantes :

Article 1

—

La durée de la scolarité à l'Institut national du service public est portée à vingt-sept mois.

Article 16 octies

—

L'examen d'aptitude psychologique prévu à l' article 4 du décret n° 2017-527 précité porte sur :

Article 2

—

Les traitements autorisés par l'article 1er du présent décret peuvent porter sur les catégories de données suivantes :

Article 2

—

Les traitements autorisés par l'article 1er du présent décret peuvent porter sur les catégories de données suivantes :

Article 37-30

—

Le délai mentionné au second alinéa de l'article 37-26 est porté à quatre mois.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 80

Arrêté du 4 avril 1985 fixant les modalités du contrôle financier sur la Caisse nationale de l'industrie et la Caisse nationale des banques

Le contrôle financier porte sur toutes les opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion financière.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 86

Arrêté du 8 décembre 1986 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Le contrôle financier porte sur toutes les opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion financière.

Article 2

—

L'échantillon des personnes interrogées doit être représentatif de l'ensemble des catégories sur lesquelles porte l'enquête.

Article 10

—

Les obligations et les F.E.L.I.N. sont créés sous la forme au porteur ou sous la forme nominative, au choix des investisseurs.

Article 4

—

Le programme ci-dessus défini sera réalisé en plusieurs étapes : a) Travaux du port : 100.790.000

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