- question n° 7 : l'accusé Marco A... Z... est-il coupable d'avoir commis le meurtre spécifié à la question n° 1 et qualifié à la question n° 2 ?

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., de la SCP Masse-Dessen

RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [B] [X] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 4] de nationalité Française représenté par Me Georges DAL MOLIN

2013 qui proroge les effets du commandement, ayant été publié le 22 mars 2013, est inopérant le moyen de M.

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars

A, et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'Autorité des marchés financiers, - les conclusions de M.

Raphaël Chambon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIÉTÉ LA NOUVELLE FINANCE et autres, - les conclusions de M.

à payer à la société Pertuy Construction la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Y... et le condamne à payer à Mme X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

(Drôme), 14 / de Mme Michelle H..., demeurant "Bonlieu" à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme), 15 / de Mme Marie-Christine I..., demeurant ...

Reynis, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme M..., de la SCP Rousseau et Tapie

statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé, à la demande du groupement d'entreprises STPS, Lopez Francis et Spanu Frères, la procédure de passation du marché

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Cette marge sera calculée par référence au logiciel ERP « GUEST » utilisé par ETCI ».

Paul A et Gérard B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de la SCP Jean-Marie Defrenois et Marc Levis, avocat de Mme Z..., de la SCP Piwnica

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de