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1 926 résultats pour « Mouhed »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2201626_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par une requête enregistrée le 8 février 2022, Mme A E épouse D, représentée par Me Mougel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00642_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01170_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Xoual, représentant la commune de Marseille, et celles de Me Martinez et de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01216_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Daghero, avocat de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01339_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Claudé-Mougel, rapporteur ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Mimoun représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01766_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Chebil, avocat de la commune de La Gaude. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01793_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Claudé-Mougel ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi, substituant Me Zago, avocat de M. C.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01889_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Marais, avocat de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas, et celles de Mme C... D....

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01938_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03260_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00528_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, représentant M. E et Mme A, épouse E, et celles de Me Bertolino, représentant Mme G.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02066_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Suart, représentant la SCI Monceau Capelette et M. A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02362_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gonzales-Lopez, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02409_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00914_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Bruggiamosca, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01222_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00510_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon, représentant M. B, et celles de Me Micallef, représentant la commune de Mouriès.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01086_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00628_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Claudé-Mougel, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00763_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me David, avocat de la commune de Roquebrune-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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