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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2201626_20221010
10 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 8 février 2022, Mme A E épouse D, représentée par Me Mougel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00642_20250320
20 mars 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24MA01170_20250619
19 juin 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Xoual, représentant la commune de Marseille, et celles de Me Martinez et de M.
DCA_24MA01216_20260402
2 avril 2026
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Daghero, avocat de M.
DCA_24MA01339_20250717
17 juillet 2025
Claudé-Mougel, rapporteur ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Mimoun représentant M.
DCA_24MA01766_20260212
12 février 2026
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Chebil, avocat de la commune de La Gaude. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24MA01793_20260507
7 mai 2026
Claudé-Mougel ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi, substituant Me Zago, avocat de M. C.... Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24MA01889_20260115
15 janvier 2026
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Marais, avocat de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas, et celles de Mme C... D....
DCA_24MA01938_20260305
5 mars 2026
Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
DCA_24MA03260_20250619
Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22MA00528_20231214
14 décembre 2023
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, représentant M. E et Mme A, épouse E, et celles de Me Bertolino, représentant Mme G.
DCA_22MA02066_20240307
7 mars 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Suart, représentant la SCI Monceau Capelette et M. A B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA02362_20240201
1 février 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gonzales-Lopez, représentant M.
DCA_22MA02409_20240215
15 février 2024
Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23MA00914_20231214
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Bruggiamosca, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23MA01222_20250122
22 janvier 2025
DCA_23MA00510_20240523
23 mai 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon, représentant M. B, et celles de Me Micallef, représentant la commune de Mouriès.
DCA_23MA01086_20241010
10 octobre 2024
DCA_25MA00628_20251016
16 octobre 2025
Claudé-Mougel, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.
DCA_25MA00763_20260416
16 avril 2026
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me David, avocat de la commune de Roquebrune-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.
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