- En l'espèce, Monsieur [V] a été maintenu sous le régime de la garde à vue dans la seule attente des décisions administratives.

enquêtes de gendarmerie que l'entrepôt de la société Y... est implanté rue de la Maison Brûlée ZI du Parquet à Saint-Jean-de-Maurienne au sud-est de l'agglomération, entre le centre de triage de la gare

B... demande au tribunal l’annulation de la décision implicite de refus née du silence gardé pendant quatre mois par le préfet du Val-d’Oise sur sa demande.

au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite née du silence gardé

au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite née du silence gardé

au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite née du silence gardé

O R D O N N E : Article 1er : L’exécution de la décision implicite née du silence gardé par le préfet de l'Essonne sur la demande de titre de séjour de Mme B...

France ni au Maroc ; si elle a été citée dans le cadre de procédures pénales, c'est uniquement en qualité de victime de violences conjugales ; la procédure de mise en circulation d'un véhicule à moteur muni

Le 26 mai 2018, le préfet de la Gironde a muni M. B d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade valable jusqu'au 25 mai 2019.

Le 26 mai 2018, le préfet de la Gironde a muni M. B d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade valable jusqu'au 25 mai 2019.

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé pendant quatre mois par l’administration. Mme D... demande au tribunal d’annuler cette décision.

A, ressortissant marocain né le 12 mars 1986, est entré sur le territoire français en 2010, selon ses déclarations, muni d'un visa de long séjour.

et la région avoisinante, organisée par les autorités judiciaires avec le concours de la gendarmerie et des agents de l'Office national des forêts, une vingtaine de chasseurs, dont certains étaient munis

Par déclaration d'appel du 29 mars 2019 les sociétés Salam shipping, Kareem logistics, et Al muna transport ont interjeté appel du jugement (19/02292).

la perquisition implique la recherche, dans un lieu normalement clos, d'indices permettant d'établir l'existence d'une infraction ou d'en déterminer l'auteur ; qu'en énonçant que les enquêteurs qui, munis

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet du Gard par M. B C, chef du bureau du séjour et des étrangers de la préfecture du Gard.

A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de le munir d'un récépissé ; 2°) d'enjoindre au préfet

d'urgence, tous conducteurs et passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW/h doivent porter un vêtement muni

d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans le délai d'un mois et, dans cette attente, de la munir d'une autorisation provisoire

C... dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente ordonnance et de la munir, durant toute la durée de ce réexamen, d’un document provisoire de séjour.