, ensemble l'article L. 171-5 du Code des assurances ; Attendu que la limitation de responsabilité prévue par l'article 58 de la loi susvisée est applicable aux navires de plaisance ; Attendu qu'en

Y... la construction d'un navire de pêche, le Derek II ; que le navire, quelques jours après ses essais à la mer et sa livraison, puis au cours des mois suivants, a présenté des anomalies de fonctionnement

validité ; que le voilier ayant fait l'objet d'une importante modification, l'agrément des affaires maritimes était nécessaire ; qu'en se bornant, dès lors, à retenir que l'expert affirmait que le navire

Elle précise que l'acte de francisation du navire et le titre de navigation établi au nom de la société CORSEREVE EVASION n'ont été obtenus que le 20 juillet 2005 et que les cautions ne peuvent lui imputer

Le navire avait été affrété par la société requérante, une compagnie de navigation iranienne.

valeur ajoutée, elle se voit aujourd'hui réclamer des montants qu'elle n'a jamais encaissés, et que sa clientèle ne récupère pas ; - jusqu'à présent, il ignorait que son activité d'avitailleur de navires

Hitler est mon mari"; que, plus loin, dans l'article, il est mentionné : "l'incroyable salmigondis facistïde d'OLIVIER Y... peut-il passer pour un enseignement de philosophie... combien de pro-nazis

travaillait à bord des navires, doivent être retenues ; les périodes d’embarquement hors navires doivent être exclues ; l’indemnisation du préjudice d’anxiété du requérant ne saurait excéder la somme

, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du Code civil et l'article 9 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la compagnie de navigation

que les redressements notifiés à M. et Mme X, porteurs de parts de la copropriété du navire Le Lalysos, ne trouvent pas leur fondement dans la comptabilité de la copropriété du navire, mais procèdent

Au regard du procès-verbal du 20 février 2023, le capitaine du navire, M. F...

que les navires "Bobolo" et "Shitane" avaient été victimes d'abordages tandis que le navire "Le Noroît" était remorqué par le navire "Bec de l'aigle II", l'arrêt en déduit, à bon droit, que la SNSM, propriétaire

chaînes de radio et de télévision et dans des communiqués publiés sur son site internet, a mis en cause la société Bureau Veritas qui avait délivré un certificat d'audit des procédures de sécurité du navire

L'article L. 5114-1 du code des transports dispose que l'acte de vente d'un navire francisé doit, à peine de nullité être constaté par écrit comportant l'identification des parties et du navire.

Père et fils est armateur du navire de pêche « F... Geoffroy », dont le capitaine est M. F... D....

que devait fournir la société Jet Sea, ainsi que des contrats de commercialisation des navires avec cette société ; qu'au vu des procès-verbaux de livraison signés par la société Jet Sea et des actes

QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (CAEN, 1ER MARS 1971) D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE EXPEDITIE DEDRIJF FRANS MAAS, DESTINATAIRE D'UN LOT DE 53953 CAISSES DE TOMATES TRANSPORTEES PAR LE NAVIRE

X..., qui avait acquis, le 25 juin 1998, par l'entremise de la société Cap Ferrat Plaisance Provence, un navire de plaisance appartenant à M.