SCP GENET BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP DUBARRY LE DOUARIN VEIL, avocat au barreau de PARIS La SOCIETE MORIN AUTO ... 10000 TROYES Comparant, concluant par la SCP THOMA

X... évoque en parlant de « gagner en souplesse et obtenir des chantiers » ce qui, dans les faits, comme l'a noté la Dirrecte, « induit des distorsions dans la concurrence avec des entreprises du secteur

feuille de soins correspondantes deux dates, l'une réelle, l'autre fictive ; qu'il ressort de l'examen du carnet de rendez-vous du médecin qu'un seul rendez-vous sur les deux groupes de dates était noté

n'est pas démontré que Daniel B... ait eu la volonté de concourir à la prise illégale d'intérêt sur le fondement de laquelle Jean-Louis C... a été condamné ; qu'il ne peut lui être reproché d'avoir noué

cinq ans ; "aux motifs que la durée de la souffrance foetale, qui ne peut être confondue avec l'accélération naturelle lors du travail ultime, a été estimé à 37 minutes ; que, comme il a déjà été noté

2009, ce dont il résultait que la cellule en cause présentait un risque pour la sécurité des gardés à vue, ce qui était confirmé par le fait que [Y] [F] avait pu passer, dans les trous du mur, un tissu noué

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Novembre 2007, devant A. MILHET, président de chambre assisté de A. THOMAS, greffier.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN, avocat

Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX7J Décision du 02 Janvier 2026 Nous, Angélique DINGREVILLE, Juge, assisté(e) de Thomas

Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

Riché, Thomas-Raquin, avocat de M. Roger Y... et de M. Lucien X..., - les conclusions de M.

THEMA PAN PIPER prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette quali té audit siège,, représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

visa de l’article 834 du code de procédure civile, de l’autoriser à réaliser une trémie au sein de la cave prise à bail au sein de l’immeuble [Adresse 3], selon les préconisations de la société ETBA THOMAS

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Auto-Come, de la SCP Gatineau,

Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE le 31 Août 2006 INTIMEE : Madame Marie-France Y... épouse X... ... 51120 GAYE Comparant, concluant par la SCP THOMA

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Franck CECEN, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé - substitué par Me SAEDI ; - Me Thomas

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saïda DAHKLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Thomas

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Thomas

droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de Paris, choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Thomas

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Thomas