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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110647
20 novembre 2019
Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. D... ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C110648
Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. N... ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C110649
Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. M... ; Sur le rapport de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10945
4 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10258
12 juin 2019
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de la société Joaquim Armindo, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300106
23 janvier 2020
Barbieri, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. P..., après débats en l'audience publique du 7 janvier 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10192
7 mai 2019
2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Darbois, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210323
18 avril 2019
Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de la société Laboratoires biocosm, de la SCP L.
ECLI:FR:CCASS:2019:C110209
3 avril 2019
Hascher, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme L..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00102
3 février 2021
Riffaud, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. U... et de Mme A..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société BNP Paribas personal finance, et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C210301
19 mai 2016
Becuwe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200566
7 avril 2016
Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Perrin, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. [R], l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200424
24 mars 2016
Grellier, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. [Z] et de Mme [L], l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100232
16 mars 2016
Hascher, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C301375
8 décembre 2016
Jardel, conseiller doyen, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société La Lauzière, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Groupe Louxor Valenpré et de Mme T..., ès qualités, et après en
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00356
10 février 2016
Rinuy, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C210089
28 janvier 2016
Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [Z] [R] ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C210090
Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [U] [V], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme [N] [V], de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00054
19 janvier 2016
Fédou, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société [3], de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société [1], l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01266
22 juin 2016
Schamber, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallée, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme Q..., et après en avoir délibéré conformément à la
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