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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607941129ba5988459c40246
30 octobre 1972
30 octobre 1972
DU FAIT DES ODEURS PROVENANT DE L'ELEVAGE DE BESTIAUX DE X..., ET QUE, D'AUTRE PART, L'INUTILITE DES ACTES D'UN PROPRIETAIRE SUR SON FONDS NE SUFFISANT PAS A ETABLIR L'ABUS DU DROIT, LA COUR D'APPEL, FAUTE
Source officielleciv2
607943629ba5988459c4223a
20 octobre 1976
20 octobre 1976
FOSSE A LISIER, SISE A L'INTERIEUR DE LA PORCHERIE, SE DEVERSAIT, LES JOURS DE PLUIE, VERS L'HABITATION DE CANAS SUR LE CHEMIN SUR LEQUEL S'EXERCE SA SERVITUDE DE PASSAGE, APPORTANT SOUS SA FENETRE DES ODEURS
Source officiellecr
613725accd5801467741fad5
22 octobre 1997
22 octobre 1997
alcoolémies de 0,43 mg/L et de 0,45 mg/L et que les gendarmes ont constaté que le prévenu, qui n'a pas contesté avoir consommé de l'alcool, avait les yeux rouges et que son haleine dégageait une tr s forte odeur
Source officielleciv3
613721cecd580146773f78ae
1 décembre 1992
1 décembre 1992
lettre de la préfecture de police en relevant que la présence de chats dans l'appartement de Mme Capellier constituait une menace pour la jouissance paisible des occupants de l'immeuble et que des odeurs
Source officielleciv3
6137228dcd580146773fe591
21 novembre 1995
21 novembre 1995
faire qui puisse nuire à la tranquillité de l'immeuble et des autres occupants, la cour d'appel, qui a retenu qu'il résultait d'une pétition signée par l'ensemble des locataires de l'immeuble que des odeurs
Source officielleciv3
613722c2cd58014677401212
17 décembre 1996
17 décembre 1996
moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que l'installation du restaurant n'était pas conforme aux règles d'hygiène et dégageait des odeurs
Source officielleciv3
613723f0cd58014677410281
18 juin 2002
18 juin 2002
résultait du fait qu'il s'agissait de passer d'une restauration ne nécessitant pas de cuisson (salades, sandwichs) à une restauration impliquant une cuisson (pizzas) et, partant, de nature à engendrer des odeurs
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402401_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par ailleurs, la requérante se borne à se prévaloir du rapport de l'Anses sur le syndrome d'intolérance aux odeurs chimiques, sans assortir son moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation des précisions
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
6985b5e0cdc6046d472afdc9
8 avril 2025
8 avril 2025
Ils estiment que les dispositifs préconisés par l’expert judiciaire pour lutter contre la quantité de mouches, les odeurs et les déjections sur le chemin sont insuffisants.
Source officielleChambre 01
669640c4f5112d8edd056b24
11 juillet 2024
11 juillet 2024
termes de la fiche de main courante datée du 17 avril 2020, le policier municipal indique avoir constaté, depuis le domicile, le bruit continu bien que de faible intensité des volatiles et une légère odeur
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a444
17 octobre 2007
17 octobre 2007
dès lors qu'il n'est pas établi que cette odeur provienne de la pizzeria, étant précisé qu'il existe dans le voisinage de l'appartement dont s'agit des "tourelles", d'un autre restaurant, visibles sur
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319878151eeae4f1309d2c8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
En date du mercredi 8 novembre 2017, en raison d'odeurs particulièrement insoutenables liées non seulement aux vapeurs habituelles de formol, xylène, colorants, alcool mais aussi d'odeurs d'acide chlorhydrique
Source officielle1ère Chambre
63d0d63181a7b805de12b730
24 janvier 2023
24 janvier 2023
au titre des troubles anormaux de voisinage qu'il soutient subir du fait de la présence sur le fonds de son voisin de nombreux encombrants et autres matériaux particulièrement inesthétiques et des odeurs
Source officielle1re chambre 2e section
64364d7d29c3df04f589a684
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle reproche au premier juge d'avoir décidé d'en ordonner la suppression au motif que s'en échapperaient des odeurs de cuisine et que, selon un rapport d'expertise, la société [Y] aurait fait installer
Source officielle4e chambre civile
668f76d19b65e642c58785ac
10 juillet 2024
10 juillet 2024
, le lien entre ces désordres et l'absence de raccordement étant clairement établi par le fait que ces odeurs ont nettement disparu à partir du moment où les deux WC ont été mis hors d'usage.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90799
19 juin 2013
19 juin 2013
du restaurant et des nuisances olfactives tenant aux fumées émanant du restaurant, Madame Toussainte X... a sollicité la suppression du toit ainsi que la mise aux normes de la hotte d'évacuation des odeurs
Source officielle2e Chambre
603368e90538cb1d90718504
22 juin 2017
22 juin 2017
et 30 suivant en présence de la société MSC, Monsieur [I] [O] Commissaire d'Avaries et membre du CESAM, requis par la société TTR et par l'acheteur, a établi le 29 septembre un : - mentionnant une odeur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301058
21 septembre 2011
21 septembre 2011
des vices de construction alors apparents ; qu'en se bornant à relever, pour déclarer recevables les maîtres de l'ouvrage à solliciter une indemnisation au titre de la ventilation mécanique, que les odeurs
Source officielleciv2
60794bdb9ba5988459c440f7
16 mai 1979
16 mai 1979
FORME PAR UNE REQUETE DEPOSEE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION A PEINE D'IRRECEVABILITE PRONONCEE D'OFFICE ; ATTENDU QUE, PAR DECLARATION FAITE AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, LE 6 JUIN 1977, ODOS
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb74
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Ils précisent que les coqs chantent dès 4 h 30 du matin et environ toutes les 20 minutes au cours de la journée et ce jusqu'au coucher du soleil et que s'ajoutent au bruit des odeurs nauséabondes comme
Source officiellePage 38 sur 224