Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS et de l'Unédic délégation AGS-CGEA de [Localité 5], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

JOUANNEAU - DESCOT, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Jean Z... 14 Rue de la Touche 37210 VERNOU SUR BRENNE représenté par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Louis PALHETA

qu'un précédent voyage avait eu lieu vers l'Angleterre en décembre 2000 par lequel on avait transporté quatre moteurs, X... ajoutant même "et là j'en suis bien sûr puisque j'ai vérifié le contenu de la palette

force que l'on devait employer sur cette dernière était supérieure à 20 kilogrammes, que de plus, le personnel chargé de la grille, devait effectuer des travaux lourds, déchargement, rangement des palettes

procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL [X] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS B 498 473 842 (2007B00276) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : PAWLETTA

Hubert D..., demeurant à Nice (Alpes maritimes), ..., La Palmeraie, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre B), au profit : 1°) de M.

Armand C..., demeurant à Paris (16e), ..., 2 / de Mme Nicole A..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), chemin des Ames du Purgatoire, Le Hameau de la Palmeraie, bâtiment K, 3e étage, 3 / de M.

Hubert B..., 2 / de Mme Hubert B..., demeurant ensemble ..., La Palmeraie à Nice (Alpes-Maritimes), 3 / de M.

entrepris pour absence de motifs et évoqué, pour déclarer le prévenu coupable du chef précité, l'arrêt retient que, la nacelle, sur laquelle le salarié opérait, ne pouvant circuler librement du fait de palettes

de la SA Reliure Ginoux, a informé la société Lombard & Associés du transfert de son activité au siège de la société Diguet Deny et lui a proposé de stocker ses ouvrages au prix de 40 francs HT par palette

Russell) l'organisation du transport d'une cargaison de 32 palettes de bouteilles de whisky depuis ses entrepôts situés au Royaume-Uni jusqu'à Villeneuve-Saint-Georges en France, au siège social de la

personne de son représentant légal Représentée par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 341/23 O R D O N N A N C E D E R E T R A I T D U R O L E Nous, Corinne PANETTA

barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [X] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lucile PALITTA

Barincou, conseiller rapporteur, Mme Panetta, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Seguy, Mme Panetta, conseillers, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M. ROUBLOT, Conseiller M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M. ROUBLOT, Conseiller M.