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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
62bfe0bf413a8b69b32bf222
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203060_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le Pâtis ", au prix de 15 euros/m², de mettre les éventuels frais de bornage et de notaire à la charge de l'acquéreur, ou, à défaut de vente, de louer annuellement cette parcelle pour un montant de 1
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e9e076cdc6046d473beb39
17 avril 2026
17 avril 2026
Pascal HEBRARD Juges : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C315004
9 mars 2018
9 mars 2018
déplafonné non seulement à la date du renouvellement du bail, mais également dans le cadre d'un échéancier pour chacune des neuf années suivant ce renouvellement du bail en faisant application d'un taux annuel
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9448e
14 mars 2019
14 mars 2019
Ayant pour avocat Me Pascal LAVISSE, membre de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau D'ORLEANS D'AUTRE PART REQUETE en date du : 09 Janvier 2019 COMPOSITION DE
Source officiellecomm
6137239ecd5801467740c259
15 mai 2001
15 mai 2001
Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1997 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2413269_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... sont propriétaires d’une construction ancienne sise au lieudit l’estrade à Rosières sur la parcelle F1464.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6360c53f3c369c7f74996d3f
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[L] [G], de la SCP Pascale et François Dubost, de la SARL Nansouty Immobilier ; - Condamné M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102135_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Il y a toutefois lieu de tenir compte de ce que les requérants ont procédé à la division de la parcelle litigieuse en deux parcelles 2104 et 2105, et que cette dernière parcelle, d'une surface de 451 mètres
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d26fe5a8ebce71548422
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[F] [W] et Mme [B] [W] des parcelles de terre situées à [Localité 34], cadastrées ZC [Cadastre 4], et ZH [Cadastre 11] et à [Localité 35], cadastrée ZD [Cadastre 13].
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918ea
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Pascal X... les commente et profite de ce point commercial pour faire part au conseil d'un problème surgi sur le marché chinois.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101386
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Monsieur Pascal X... dispose d'avoirs bancaires s'élevant au mois de juillet 2011 à la somme de 97 134 euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0d6ec25a97f0381f4d47
17 novembre 2014
17 novembre 2014
1] représentée par Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : [D] [I] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Pascale
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abe7eacdc6046d47d0a26b
4 avril 2025
4 avril 2025
Pascal HEBRARD Juges : M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304079_20260225
25 février 2026
25 février 2026
E... ; - une répartition des parcelles aurait assuré le respect des objectifs du SDREA ; - la commune d’Henrichemont a indiqué que sa préférence allait à sa demande ; - les parcelles concernées sont
Source officielleChambre 1
DTA_2103442_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
des chasseurs des Vosges, pour un montant annuel de 3 043,50 euros, l'autre attribué à la société de chasse communale de Fontenoy-le-château correspondant aux parcelles forestières 1 à 86, 1M à 7M, 21M
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00682
7 mars 2012
7 mars 2012
Pascal X..., ni leur profil de carrière, leurs diplômes, leurs notations, et pour le moins ne démontre nullement que ce dernier serait, ou se serait trouvé, dans une situation identique à celle de ces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01211_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
d'exploitation, en raison de la vente de la parcelle désormais cadastrée AC 197 à un particulier, il s'est trouvé privé du jour au lendemain de tout accès à cet atelier, alors qu'aucun droit de passage
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66878ca405d6f7f678d48f0e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officielle10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007713160
29 octobre 1986
29 octobre 1986
tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision de la commission du contentieux de l'indemnisation de Toulouse en date du 24 mars 1984 en tant qu'elle lui refuse l'indemnisation d'une parcelle
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