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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
25e chambre MEE commune
650d31ec71dfcd8318201828
10 août 2023
10 août 2023
de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/01511 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4U6 dans une instance entre les parties suivantes : Association AURORE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pascal
Source officielle11e chambre
6034e3678c82df0e07e3ac12
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : F12/03468 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e93b
30 novembre 2011
30 novembre 2011
la cour : Jugement rendu (e) le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 06/ 01116 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
5fda17b68ed3855b8745cacd
27 septembre 2019
27 septembre 2019
Adresse 1] Représenté par Me Isabelle PRIGENT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0600 DÉFENDEUR Association AURORE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIREN : 775 684 970 Représentée par Me Pascal
Source officielle6e chambre
603323ecb95ea99587694dde
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Jugement rendu le 29 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/03544 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a283
19 décembre 2007
19 décembre 2007
MANGIN-EGLY ENTREPRISES Rue de la Fontaine Ludot BP 200 50306 VITRY LE FRANCOIS Représentée par Me Pascal ANQUEZ, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré
Source officielle19e chambre
60320ae5f5e346430d5a3976
9 mai 2018
9 mai 2018
05 Juillet 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 14/00424 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie RAUX Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162e4f17797cdb2f7583cce
9 février 2012
9 février 2012
la Cour : jugement rendu le 15 Juillet 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07-05864 APPELANTE Association AURORE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascal
Source officielle17e chambre
6285e19f6a1876057df5d60b
18 mai 2022
18 mai 2022
GUYARD Me Pascal ANQUEZ le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61625c86d64a6b1f5148763a
9 janvier 2014
9 janvier 2014
2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 09/06878 APPELANT Monsieur [M] [X] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
659f9a623328fa00087a2740
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Madame [A] [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gérard CHEMLA, avocat au barreau de REIMS, toque : 96 INTIMEE Association AURORE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61609e4c264c7ed035b03c48
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Cour d'Appel de PARIS, sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de PARIS du 20 février 2008 APPELANT Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b4
7 février 2012
7 février 2012
SANTERNE MAYENNE 136 rue du Terras 53100 MAYENNE représentée par Maître Pascal ANQUEZ, avocat au barreau de PARIS SOCIETE RANDSTAD VENANT AUX DROITS DE LA SAS VEDIORBIS 62-64, cours Albert Thomas
Source officielle21e chambre
603202acb9acbc3ab8b1f846
17 mai 2018
17 mai 2018
déférée à la cour : Jugement rendu le 30 octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 13/00020 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
627ca86e4781dc057dee7c2e
11 mai 2022
11 mai 2022
par Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMEE Association AURORE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal
Source officielleCh. Sociale -Section A
62848fe3498a54057d102db0
17 mai 2022
17 mai 2022
qualité audit siège 12 rue Louis Bleriot 92500 RUEIL MALMAISON représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant, et par Me Pascal
Source officielle4eme Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f74f
26 avril 2024
26 avril 2024
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fda3b5dc26e1d81a1fabee3
11 septembre 2019
11 septembre 2019
du 09 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 15/00829 APPELANTE SAS VINCI ENERGIES FRANCE TERTIAIRE IDF [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascal
Source officielle6e chambre
627df99e0d41e0057d43e84d
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Section : N° RG : 20/08901 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal ANQUEZ Me Isabelle TARAUD le : 13 Mai 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639213ef607c90ab6597
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A. [7] ([7]) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON et Maître Pascal
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