Délibéré après l'audience du 3 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Passerieux, conseillère.

en zone 1AU, aurait en réalité visé les parcelles de la SAS Aquitaine Aménageurs, ces parcelles présentent une faible superficie au regard du territoire de la commune.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

La SCI Clover, propriétaire d'une maison à usage d'habitation et d'un cabinet de kinésithérapie situés sur une parcelle contigüe du terrain d'assiette du projet, a demandé au tribunal administratif de

Ces transformations affectent des éléments de la construction situés à l’opposé de la parcelle appartenant à M. E... depuis laquelle elles ne sont pas visibles.

Les époux X... et les époux Y... sont propriétaires de deux parcelles de terrain mitoyennes, sur lesquelles sont bâties leurs maisons d'habitation, situées sur le territoire de la commune de ROCHEFORT

avocat DÉFENDEURS D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 20 mars 2023 devant la cour composée de : Président : Stéphane BROSSARD

Par un arrêté du 21 février 2022, le préfet de la Dordogne a autorisé le défrichement partiel des parcelles cadastrées n°101 à 113, 138 a et b et la totalité des parcelles 114, 136, 137, 30 à 35, 65, 70

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 décembre 2017, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section AC n° 79.

Par un acte authentique du 30 mars 2015, l'État a cédé à la SCI Car Suzini une parcelle cadastrée section AO n° 912 située avenue Pasteur à Cayenne et comprenant deux immeubles.

Cette limite a été déterminée au nord, à l'est et au sud de la parcelle B 1285, propriété de la société requérante, par 10 points, relevés sur le plan joint à l'arrêté d'alignement, identifiés de A à J

Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brouard-Gallet, conseiller rapporteur, M.

LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 octobre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Brouard-Gallet

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 mars 2021 et le 10 mars 2022, la communauté urbaine Angers Loire Métropole, représentée par Me Brossard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

DEMANDEUR Monsieur [U] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Emmanuel BROCARD, avocat au barreau de REIMS