Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseillère M.

Sur la mise hors de cause de [S] [Y]: Bien qu'il s'avère qu'il n'est pas propriétaire de la parcelle bénéficiant de la servitude de passage litigieuse, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] forme

Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS

La parcelle actuellement cadastrée BT [Cadastre 1] a été grevée d'une servitude de passage au profit du terrain restant la propriété du vendeur (à l'époque [P] [Z]) aujourd'hui cadastré BT [Cadastre 1]

(pièces 4 à 6 intimé)-que Daniel X..., fils de Thérèse X... et frère de Guy; Claude, Josette et Raymond X..., fut assassiné en 1993 par sa compagne Mme G... ainsi que leurs deux filles et que, Daniel X

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Danielle DEMONT, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

[O] [H], a reçu les parcelles AN n° [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] en nue-propriété, avec constitution de servitudes : - un droit de passage sur la parcelle AN n° [Cadastre 7] sur une bande

l'instrument litigieux, sur une feuille de papier libre, laquelle feuille a été encore signée des avocats, du greffier et du magistrat de la mise en état.

Pascal X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et en ce qu'il a débouté M.

-775, 50 euros en réparation du préjudice matériel occasionné par la dégradation de la clôture -500 euros à titre de dommages et intérêts au titre de l'indisponibilité de la parcelle de pacage

L'expert a en outre relevé l'imbrication existant entre plusieurs parcelles, indivises ou non, a observé que sur ces parcelles des replantations avaient été faites sans tenir compte des limites cadastrales

[F] [A] et son épouse [M] [T] bénéficient d'une servitude de passage ainsi que d'un droit d'eau sur la parcelle cadastrée AV [Cadastre 4] appartenant aux époux [C]. « Donne acte à M.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE

[Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.A.S.U.