Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Khadraoui-Zgaren, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Mme [D], le 19 novembre 2015, et la société Pascal Coste Coiffure, le 1er décembre 2015 ont interjeté appel de ce jugement.

André Y... et tous occupants de son chef d'une parcelle cadastrée [...] en partie lieudit [...] d'une surface de 1 031 m² arpenté et 997 m² cadastrée sous astreinte de 100 euros par jour de retard commençant

l'Association [5] [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Alexis DUMONT de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE D'INCIDENT DU 9 JANVIER 2026 Nous, Pascal

Dans ces conditions, cette parcelle ne peut être regardée comme ayant été affectée aux besoins de la circulation terrestre.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : M.

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 20 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses No RG : 10/ 00595 Copies exécutoires délivrées

Pascal Y... mais ne prétend en aucun cas que Mme X... a subi le même traitement ; que de plus M. C... qui a assisté la salariée durant l'entretien préalable atteste que M.

Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n° 449 779 362 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : M.

Pascal, président, - Mme Chaumont, première conseillère, - Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.

Pascal, président ; - et les observations de Me Darmon pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, président ; - et les observations de Me Darmon pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

rendra nécessaire de l'assortir d'une astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la notification du jugement déféré, qui sera confirmé de ces chefs.

A en tant que propriétaire de la parcelle. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société ETHIOPIAN AIRLINES GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence JEGOUZO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ