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744 résultats pour « Pascale LALÈRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

61635de9683f470e3416dc50

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

SAN BUCCO prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] représentés par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistés de Maître GARCIA avocat Monsieur [G] [TX]

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0707JUD003875407

Admin. suprême

7 juillet 2015

7 juillet 2015

    Les requérants sont propriétaires d’un terrain sis à Santa Marinella (Rome), enregistré au cadastre communal feuille 11, parcelles 8, 9, 489, 490 et 491.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6350e4ee42150aadff23dbd5

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

- Juge aux affaires familiales de PARIS RG n° 17/36515 APPELANT Monsieur [X] [V] [B] [C] [S] né le 07 Mai 1969 à PARIS (75008) [Adresse 30] [Localité 47] représenté par Me Frédéric LALLEMENT

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd95b72621b5445c2a2d14f

Appel

18 février 2020

18 février 2020

fusion-absorption, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bérengère SOUBEILLE de la SELARL LALLEMENT

Source officielle

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