propagées sur les cloisons des chambres n° 1 et 2, Fissures sur la façade à gauche de la porte du garage dont l’une d’entre elle est traversante, Carrelage fissuré au droit de la porte de la salle de bain

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON, Président, et Madame Patricia

eut été clôturée le 27 Février 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 22 Février 2024 devant : Julien CASTELBOU, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Patricia

GREFFIER : Patricia BERNICOT DÉBATS A l'audience publique du 22 avril 2025 A l’issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 1er juillet 2025 par sa mise à

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2016.

civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre, chargée du rapport, et Madame Patricia

[M] [X] - [S] [H] prise en la personne de Maître [S] [H] administrateur judiciaire en qualité de liquidateur de la SARL [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Patrick VANMANSART,

SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN, avocats au barreau de COUTANCES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Katia CHEDIN, vice-présidente, rédacteur ASSESSEUR : Ariane SIMON, vice-présidente ASSESSEUR : Patrick

ASSEUR-BOLLONJEON-ARNAUD, Avoués associés et ayant pour Avocat ME DEVOTE de la SCP ARCANE JURIS du barreau de BONNEVILLE ; -SELARL LUC GOMIS dont le si ge social est 15 A VENUE DES ALLOBROGES -74200 THONON LES BAINS

d'appel du 15 Novembre 2006 APPELANTS : Maître Jean-Yves X... ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL MGP Y... ... ... 38302 BOURGOIN JALLIEU Représenté par Me Patrick

[****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Patricia

[****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Patricia

[****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Patricia

***************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Patricia

[****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Patricia

INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Patricia

INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Patricia

[****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Patricia