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23 717 résultats pour « Patrick Pages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9324f

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Patrick X..., Mme Andrée X... épouse Y... C/ M. Terence Z...

Source officielle

Page 38 sur 1186

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CA

Chambre Sociale

631c2b38bd7923fcb00aface

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02609

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Patrick X... ne pouvait exiger le paiement de commissions ne prenant pas en compte une répartition entre membres de son équipe alors qu'il résulte des courriels échangés avec son supérieur hiérarchique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a93b

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

UNION TECHNIQUE CHAMPENOISE, venant aux droits de la SARL VALENTIN THIERION C/ Patrick X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ad0

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

RG N : 12/ 01465 AFFAIRE : Gilles X..., Patrick Y..., Michel Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90517

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

serait rejetée la demande de paiement à hauteur de 90 045,43 euros, de constater qu'un accord de paiement est intervenu entre la BDAF et les époux X... pour la somme de 100 000 euros et de constater que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300724

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Patrick X..., en procédant à la donation au profit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f222

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

No 10/ 01563 AFFAIRE : Patrick X... C/ S. A. S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00512

Cassation

18 mars 2009

18 mars 2009

Patrick X... les a appelés chacun pour leur demander de retarder le paiement de factures dues à la SARL SETE ; que ces attestations ne présentent pas la fiabilité suffisante pour être retenues comme probantes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033a2b3739c8c5724648b46

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1d5

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Patrick L... : 11. 644 € - Mme Marie-Laure M... : 10. 840 € - M. Claude II... : 12. 459 € - M. Dominique N... : 12. 957 € - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900df

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Z...au paiement à M Patrick Y... de la somme de 367 500 XPF en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de Nouvelle Calédonie.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034796c7f5d086779bb540a

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : -

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01860

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Patrick Y... avant d'avoir obtenu l'autorisation de licencier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f23

Appel

23 février 2018

23 février 2018

non représenté Maître Patrick B... demeurant [...]                                            

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccad

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Patrick X... a été engagé par l'agence de Roubaix, le 06 septembre 1993 par contrat à durée indéterminée en qualité de représentant VRP.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100808

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

René X... contre son fils Patrick est exclusive de l'intention libérale que M.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb1bacdc6046d473f5f2c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la demande de Madame [H] [E] née [K] tendant à l’octroi de délais de paiement Bien que sollicitant des délais de paiement sous la forme d’une report de 24 mois de l’exigibilité des sommes dues à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ae1

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L'ENVIRONNEMENT MANTOIS (SOTREMA) C/ Patrick X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcef

Appel

13 août 2012

13 août 2012

Par acte sous seings privés passé à Nouméa le 28 avril 2010, Patrick X...cédait à José Y...la totalité des 50 parts sociales lui appartenant dans le capital de la société pour le prix global de 3. 800.

Source officielle