de perquisition n'est pas signé par celui-ci, il ressort d'autres actes de la procédure que l'intéressé était, contrairement à ce qu'il soutient, présent lors de cet acte.

[M] [S] et aux journalistes de TF1 ne constituent que des allégations ; que, s'agissant du fait que les enquêteurs étaient accompagnés de journalistes au cours de la perquisition du domicile de M.

d'une enquête préliminaire dans le cadre de laquelle le juge des libertés et de la détention a, par ordonnance du 3 mai 2016, autorisé les enquêteurs à perquisitionner en divers lieux ; que ces perquisitions

depuis temps non couvert par la prescription de l'action publique, détenu sans autorisation un pistolet-mitrailleur de marque Heckler und Koch, arme de la catégorie A, qui a été découvert lors d'une perquisition

ou à la sauvegarde des droits des parties, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, lors d'une perquisition

Les services de police ont procédé, le 20 juillet 2018, à une perquisition dans les locaux d'un débit de tabac dont le gérant, M.

d'assurances, courant novembre 1997, un état préparatoire à l'établissement des pertes mobilières subies, mentionnant faussement certains objets, bibelots ou tableaux qui ont été découverts, lors d'une perquisition

procédé à son contrôle et ont alors constaté qu'elle se débarrassait d'un petit sachet qu'elle jetait à ses pieds ; que l'examen de son contenu révélait qu'il s'agissait de stupéfiants et qu'une perquisition

724,68 euros figurant sur un contrat d'assurance sur la vie [1], qui avait été saisie au cours de l'enquête préliminaire, et de la somme de 16 800 euros en espèces qui avait été saisie au cours d'une perquisition

[Z] [W], professeur certifié de mathématiques, à l'égard d'une élève en classe de quatrième, a été réalisée, au domicile de ce professeur, une perquisition ayant permis la découverte de photographies à

Au cours d'une perquisition effectuée dans le cadre d'une information judiciaire ouverte des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment, la somme

infraction flagrante par des policiers de Saint-Denis un jour où le suspect était déjà suivi par des agents de la brigade des stupéfiants de Paris agissant sur commission rogatoire (cote D 248) ; qu'une perquisition

s'est dit être l'objet, ne peuvent caractériser en l'absence de tout autre élément le délit de subornation de témoin alors que par ailleurs lors de sa première audition anonyme (13 mai 2004), la perquisition

de boulot. il serait judicieux d'aller gratter du côté de la présidence d'[4]. » ; Edito du 5 juin 2021 : « Sachant tout cela et encore, j'oublie les magouilles immobilières liées à [S] [L], les perquisitions

l'installation, sur des ordinateurs avant leur vente (mode OEM), de logiciels de la société Microsoft, et d'une commande test de deux de ces pochettes, effectuée à l'initiative de cette société, une perquisition

communes de ces immeubles ; qu'il ressort en l'espèce des éléments contenus dans le procès-verbal de l'assemblée générale que celle-ci n'a pu être délivrée pour l'année 2016, pendant laquelle la perquisition

de l'absence d'une garde à vue distincte pour les faits dont la cour est saisie, cette mesure étant une faculté ouverte à l'officier de police judiciaire pour les besoins de l'enquête ; que les perquisitions

février 1994, a rejeté les moyens de nullité développés par le requérant aux fins d'annulation du soit-transmis du 1er septembre 1989 et de ses pièces d'exécution (D 3 et suivants), des opérations de perquisition