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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 763 résultats pour « Philippe PLANES Toque »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Il est créé au plan national un certificat d’aptitude professionnelle Tournage en céramique.
Il est créé au plan national un certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) orthoprothésiste.
Il est créé au plan national une mention complémentaire " essayage-retouche-vente ".
Il est créé au plan national un certificat de préposé au tir. - travaux souterrains ;
Article 213-2.17
Plan d'urgence de bord contre la pollution des mers par les substances liquides nocives
Article 30
Les conditions et les zones de débarquement sont définies par le représentant de l'Etat, en accord avec le plan de gestion.
Il est institué au plan national une mention complémentaire de conducteur de machines de verrerie.
Article 5
Les fonctionnaires relevant du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan sont notés tous les ans.
Article L302-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 25
Le plan local de lutte contre l'habitat indigne comporte les éléments suivants :
Article L311-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 25
-Sont soumises à l'obligation d'élaborer et de tenir à jour un plan préventif de rétablissement :
Article D617-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 61
Lorsque la certification est gérée dans un cadre collectif, le plan de contrôle définit :
Article R151-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 41 > 51
Lorsque le plan local d'urbanisme tient lieu de programme local de l'habitat :
Article R104-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 16
Les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :
Article 33 bis
I. - L'exploitant réalise et tient à jour un plan de défense incendie comprenant au moins : - la procédure relative à la conduite à tenir en cas d'incendie sur l'installation ; - les schémas d'alarme et d'alerte décrivant les actions à mener par l'exploitant
Article 44 bis
Le plan doit être élaboré dans le délai de neuf mois après publication de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
Article 223 a-II-2/13
Plans concernant la lutte contre l'incendie NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.
Article 8
Des contrats de plan entre l'Etat et les départements, les communes ou leurs groupements sont élaborés et signés par le président de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public et par le préfet du département après approbation
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 79
En application des dispositions de l'article 17 de la loi du 29 décembre 1978 susvisée, la taxe que les bénéficiaires du plan de chasse sont tenus de verser à titre de participation à la réparation des dégâts du grand gibier est fixée, suivant l'espèce
Les plans des surfaces submersibles des vallées, prévus à l'article 2 du décret-loi du 30 octobre 1935 sont dressés par sections, correspondant au territoire d'une ou plusieurs communes.
- Ce plan départemental des transports scolaires est établi pour desservir, dans la limite de leur zone de recrutement, les établissements inscrits à la carte scolaire élaborée pour chaque ordre d'enseignement.
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