Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat des syndicats des copropriétaires des immeubles [Adresse 18], [Adresse 19], [Adresse 20],

[X], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat du syndicat des copropriétaires Le Village du lac de [Localité 1], de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la SCI Le Mercure, après débats

né le 04 Mars 1964 à MONTAUBAN (35360) ... 20100 SARTENE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS

civile, l'affaire a été débattue le 18 FEVRIER 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

deux pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Yann MICHOT, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Philippe

l'affaire a été débattue le 23 AVRIL 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [I] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Philippe

ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me Anne F..., avocat au barreau de LYON Mme Geneviève X... épouse B...

Philippe Y..., domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe NEGRE, avocat au barreau de PARIS SA QUADRIA anciennement dénommée EURALLIANCE'S venant aux droits de la SA ORDINASUD TECHNOLOGIES, elle-même précédemment

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2024, les sociétés Traton SE, successeur de Man SE, Man Truck et Bus SE, Man Truck et Bus Deutschland GmbH, représentées par Me Eberhardt-Le Prévost et

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2024, les sociétés Traton SE, successeur de Man SE, Man Truck et Bus SE, Man Truck et Bus Deutschland GmbH, représentées par Me Eberhardt-Le Prévost et

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2024, les sociétés Traton SE, successeur de Man SE, Man Trcuk et Bus SE, Man Truck et Bus Deutschland GmbH, représentées par Me Eberhardt-Le Prévost et

Philippe X..., domicilié [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à

GRIFFATON, elle-même agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 75007 PARIS représenté par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assisté de Me Philippe B..., avocat

Ayant pour avocat postulant Me Philippe X... de l'ASSOCIATION L.E.A-AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS. Ayant pour avocat plaidant Me Anne Y..., avocat au barreau de PARIS.

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [J] et M. [Z], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mmes [W] et [K], l'avis de M.

Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section D Cabinet 10RG no 01/36895 APPELANT Monsieur Marc Jean Yves X... ... représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Maître Philippe