Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs de faux témoignage

[H] [U], salarié de la société [1] (la société), a établi une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] [Localité 5] (la caisse) mentionnant

d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné à l'article L. 461-1.

du tableau 97 B est remplie, -à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise sur pièces, pour déterminer si au moment de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle, l'assuré social était

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces

primaire d'assurance maladie de [Localité 1].

encontre la décision de la caisse portant prise en charge de la maladie déclarée par sa salariée ; A titre subsidiaire, -juger que la caisse ne produit aucun certificat médical, aucune pièce médicale

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. MM. A... et R...

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, et les conclusions de M.

référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [U] [R] et de la société [1] [R], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JANVIER 2025 La caisse primaire d'assurance maladie

Dès lors, pour qu'une maladie survenue à l'occasion ou du fait du travail bénéficie de la présomption de maladie professionnelle, elle doit répondre aux conditions cumulatives suivantes : - la maladie

rôle causal à l'absence d'un dispositif particulier ayant permis à celle-ci d'effectuer en toute sécurité une opération manuelle de lubrification lors de l'accident, ne pouvait sans contredire les pièces

qu'il existait une relation directe et certaine entre le décès et le travail mais n'a nullement pu déterminer les causes de cette mort ; que certes le docteur X... a écarté toute cause préexistante ou maladie

dégradation de l'état de santé du salarié, attestée par un certificat médical, comme un des éléments permettant de présumer de l'existence du harcèlement moral ; qu'en relevant, d'un côté, que les pièces

l'article L. 480-7 dudit code ; que le principe ainsi dégagé, qui est de pur droit, peut être proposé pour la première fois devant la Cour de cassation ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

du Puy-de-Dôme (la caisse) une maladie professionnelle au titre d'une 'rupture coiffe des rotateurs épaule gauche' que la caisse a prise en charge sur le fondement du tableau n° 57 A des maladies professionnelles