APPELANT Monsieur [S], [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Samah TERZAK-GERACI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Etablissement CPAM DU VAR, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE. S.A.S.

.., de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne Franche-Comté, l'avis de Mme Ceccaldi

Le docteur [I] a conclu : « Actuellement, au vu de l'ensemble des pièces médico-légales communiquées, de l'étude de l'ensemble du dossier de M.

E... ; que même en l'absence de caractère d'urgence du transport, il résulte des pièces produites que le patient devait impérativement être en position allongée, par ambulance, du fait de son état de santé

Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Tui France, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France ; Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi

V..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde ; Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après

référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie [...], de la SCP Gaschignard, avocat du centre hospitalier universitaire [...], et l'avis de Mme Ceccaldi

les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est ; Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi

O..., de Mme N... et de Mme L..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M.

D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que le hangar projeté, alors que M.

INTIMEES CPAM DU VAR, Assignée le 18/10/2021 à personne habilitée, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE.

Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société ArcelorMittal France, et l'avis de Mme Ceccaldi

-santé bien être, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 septembre 2020 où étaient présents M.

A..., représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les communes de Bras-Panon et de Saint-Benoît à lui verser une somme globale d’un montant de 176 445 euros, en

charge de la maladie professionnelle et fixé la date de première constatation de la maladie, la cour d'appel a violé les articles R. 441-14 et R. 441-13 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que la pièce

NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU Me Julien MICHAL Me Francis LEFEBVRE Me Alain TUILLIER Me Stéphane CECCALDI

N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUGK Société [5] C/ CPAM DE HAUTE VIENNE [8] ([8]) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lugdivine SANCHEZ - Me Stéphane CECCALDI