Jean-Pierre Y..., contre l'arrêt n° 183 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Claire OUGIER, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier

un dossier de demande de dérogation aux espèces protégées devait être déposé pour l’avifaune et les chiroptères ; un risque de mortalité « suffisamment caractérisé » est identifié pour l’autour des palombes

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Italie, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli et Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio et Tumminelli*.

#xa0;           Violation Article 6 & Article 1 Protocol No. 1   Vasilios Tsironis, a Greek national, took out a loan with a bank to build and use a greenhouse on a piece

Immatriculée au R.C.S. de [Localité 9] sous le numéro 799 151 766 [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, D2153, et assistée de Me Loris PALUMBO

B F, représentés K Me Palumbo, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à chacun d'eux la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral résultant du décès de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2024, la caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine, représentée par Me Di Palma, conclut au rejet de la requête et demande par la voie de

Vu : - l'ordonnance du 17 mai 2021 G laquelle le président du tribunal administratif de Rennes a taxé les frais de l'expertise réalisée ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

SUEZ FRANCE, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carole COUCHET de la SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX DE PALMA-COUCHET, Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représentée par Me Philippe

Aosta (AO) italien   Pietro MANDIA 15/08/1952 Alessandria (AL) italien   Pasquale MANGIONE 15/02/1955 Corato (BA) italien   Silvano MARINI 17/02/1962 Monteprandone (AP) italien   Piero

Piero MASSARO 1964 Monte San Vito 127. Gaetano MATRECANO 1960 Senigallia 128. Raffaele MELE 1964 Bari 129. Giuseppe MICELLI 1970 Modène 130. Luigi MIGLIARESE 1966 Bologne 131.

Italie , 27 février 1992, § 2, série A n o 228-F ; Pandolfelli et Palumbo c. Italie , 27 février 1992, § 2, série A n o 231-B ; X.   c.

  Italie Annalisa BRUCOLI 1970 Bari Graziano CHIRICHIELLO 1970 Rome Cristiano DE LUCIA 1970 Rome Roberto DEL BARBA 1968 Pieve Santo Stefano Alessio PAOLINI 1971 Pescara Giovanni PRISCIANTELLI 1967

3ème chambre A ARRET DU 23 Avril 2026 APPELANT : Monsieur [J] [B] [I], né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Martine DI PALMA